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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300206_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306727_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B A, représenté par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402473_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2202971_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Gallon, avocat de M.
Source officielleChambre 1- section A
680958d0fa1497b96f2d7747
2 avril 2025
2 avril 2025
Olivier GALLON , Copie exécutoire le : à : Me Da [Localité 6] N° RG 24/02955 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWMC - décision du 02 Avril 2025 Exposé du litige : Par acte de commissaire de justice en
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2203055_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, complétée les 27 juin et 13 juillet suivant, et un mémoire enregistré le 22 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Gallon demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506777_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C B, représenté par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault et au président du conseil départemental de l'Hérault, sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301703_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme B C, représentée A Me Gallon, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203546_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B A, représenté par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2302373_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B A, représenté par Me Gallon, demande au tribunal, dans ses dernières écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa carence
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603048_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représentée par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668903e6e764f07389f649d
25 avril 2024
25 avril 2024
IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [C] [W] [U] Copie, dossier, délivrés à : ME GALLON Copie délivrée à : M.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2200901_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gallon de la somme demandée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204442_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B C, au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, et à Me Gallon.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2003714_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020, Mme D A, représentée par Me Gallon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 100 euros en réparation
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6a17325ccdc6046d4724ed8a
21 mai 2026
21 mai 2026
IN ‘LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [K] [N] Monsieur [A] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Christine GALLON
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2104783_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
- Les observations de Me Gallon La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePCP JCP référé
66391ffcd94801f110a57d10
2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/05/2024 à : Maitre Christine GALLON Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : Maitre Lynda KECHIT Pôle civil de proximité
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2204441_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B C, représenté par Me Gallon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement dans le cadre des dispositions
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203388_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Gallon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle la commission
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