Robert A..., domiciliés tous deux à la société Le Goya, société en nom collectif, Place d'Espagne, 64000 Pau, 5 / de la société en nom collectif Le Goya, dont le siège est ..., défendeurs à la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète

Max C..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 4 ) M. Dominique Z..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 5 ) M. Pierre H..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M.

[H] [E], lorsqu'ils étaient mariés, ont créé la société civile immobilière 'SCI Goma'.

arabique et de gomme de cellulose, la cour d'appel, qui a dénaturé ces pièces, a violé le principe susvisé.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goma Mackoundi, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lisa Gora, dont le siège est ...

Jean-Jacques Y..., demeurant tous trois 32500 Lamothe-Goas, en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1998 par le tribunal d'instance de Lectoure, en matière électorale, au profit : 1°/ de M.

Max B..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 4 ) M. Dominique Y..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 5 ) M. Pierre G..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M.

[N] n'a pas constitué avocat bien que mentionné dans le conclusions de Me GOMA MACKOUNDI.

[W] [I] interjetait appel de cette ordonnance par l'intermédiaire de son conseil, Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de Lyon, par déclaration au greffe le 25 avril 2024 à 16 heures 54 en faisant

déclaré la demande irrecevable pour les cinq premiers avis à tiers détenteur et a rejeté celle-ci en ce qui concerne les six autres ; que les époux X..., auxquels s'est jointe la Selafa Belluard et Gomis

C A, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

; Attendu que le 14 mars 2002, la CNT, syndicat du nettoyage, a saisi le tribunal d'instance d'une demande en annulation du protocole préélectoral conclu le 15 février 2002 au sein de l'UES Groupe GOM

Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° Monsieur [M] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Rodrigue GOMA

[J] [D] interjetait appel de cette ordonnance par l'intermédiaire de son conseil, Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de Lyon, par déclaration au greffe le 25 avril 2024 à 16 heures 36 en faisant

D A, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2025 par lequel la préfète

[T] [R] Né le 15 novembre 1992 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur à l'incident Représenté par Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, toque : 521 INTIMES :