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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
6347abf529ffd2adfff4f1f0
12 octobre 2022
Représentée par la Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2017184, substituée à l'audience par Me ROUSSEAU-MERHEB et Me Guillaume
JCP LOGEMENT
68eff6bbc07170de10e540ef
9 octobre 2025
VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ représenté par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [F] Porte D005 Rez de Chaussée 1
66c790e05d90a4b0a70b0b84
10 juillet 2024
CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [S] 5 allée Constance Gallot
66c790ed5d90a4b0a70b0c91
CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [U] La Michaudière 14 Avenue
66c790ee5d90a4b0a70b0cb5
CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [I] Halbarderie 1 Impasse de
4ème chambre
6866da73d33109fd079b353e
3 juillet 2025
LE MORETTON, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Guillaume LENGLART de la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.
Juge de l'EXECUTION
697b2feccdc6046d47161cd6
6 janvier 2026
CREDIT LOGEMENT 50 Boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 3 Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VANNES et par Maître Guillaume LENGLART
68eff6b6c07170de10e54062
CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [G] [P] 12 boulevard Le Corbusier
68eff6b7c07170de10e5406f
CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [R] [T] Porte 21 Etage 3 118 Boulevard
66c790ed5d90a4b0a70b0c99
CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [G] 155 rue du Croissant Bâtiment
Référé président
67f96e310ea89248182a9d00
3 avril 2025
CDC HABITAT SOCIAL (RCS PARIS n° 552 046 484), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Guillaume LENGLART de la SELARL L.R.B.
68eff6b2c07170de10e5401e
CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [M] [I] Porte 36 Etage 2 La Salentine
REFERE JCP
6696c9aa9a603a692914d166
4 juillet 2024
04 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [G] [F] [K] [J] [A] épouse [E] 8 Bis Rue du Grand Taillas 44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE représentée par Maître Guillaume
Chambre des Urgences
62736aa6a58162057dac678a
4 mai 2022
exonération SA MY MONEY BANK, anciennement dénommée GE SOVAC, Ge Capital Bank puis GE Money Bank, 20 avenue André Prothin, Tour Europlaza - LA DEFENSE 4 - 92063 PARIS LA DÉFENSE rerprésentée par Me Guillaume
Saisies Immobilières
69d96804cdc6046d47d06934
3 avril 2026
STE MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, dont le siège social est sis 256, bis rue des Pyrénées - 75020 PARIS Créancier poursuivant représenté par Maître Guillaume
68eff6b0c07170de10e53fb5
CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [L] [K] [I] Logement 3 Rez de Chaussée
68f147f588dcb0e97e90b9ab
VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D’ASQ représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [S] [G] Logement
68f147fe88dcb0e97e90bb7e
CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D
687014f0b8daa57c7f672577
VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [L] [P] Plaisance II 11 Rue du Sillon
66feefc4172da17169eb3550
3 octobre 2024
Me Camilla RUT, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : SARLU LESCOUR (RCS NANTES n° 844 479 071), dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Guillaume
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