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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

682388d77e21a56f624eb711

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [V] [J] Madame [U] [J] INJONCTION DE

Source officielle

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CC

comm

6079d3589ba5988459c58772

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

X... a, par l'intermédiaire de la société de bourse Goy Hauvette, devenue Cofibourse, accompli des opérations sur le MATIF ; que ces opérations s'étant dénouées par des pertes, la société de bourse l'a

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9b3c432ce7d11a6f9e1

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03481 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDF5 N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me HASCOET et Me

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c59286

Cassation

3 avril 1979

3 avril 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 26 AVRIL 1977) D'AVOIR DECLARE CASTEL, TENU ENVERS HASCOET, TOUS DEUX DOCTEURS EN MEDECINE ET

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae06dfb822279450128

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MERCEDES - BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Maître HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET de la SELARL HAUSSMANN - KAINIC - HASCOET- HELAIN, avocats au barreau D’ESSONNE C/ Monsieur [J] [X]

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f52

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

; qu'un courrier adressé le 20 janvier 1994 par le laboratoire Lafon à Exan LTD concernant la reconduction du contrat du 31 décembre 1983 indique comme adresse de correspondance Paragon House 95/97 Halkett

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642d1437cb8fa004f57da06a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

DBVB-V-B7G-BJPNG Société [6] REPRESENTEE PAR LA [1] C/ [H] [T] Organisme CAF DU VAR Société [7] Organisme [10] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2023 à : Me HASCOET

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:171

CJUE

2 mai 1990

2 mai 1990

#Strafzaak tegen Jelle Hakvoort.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Amtsgericht Bremerhaven - Duitsland.#Visserij - Methode voor de bepaling van de maaswijdte van netten.#Zaak C-348/88.

Source officielle
CC

civ1

60794ccb9ba5988459c470e1

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

X..., Artur, Birouste, Coulée, Dugue, Georges, Guyot, Hascoet, Macquaire et la société Clinique Pasteur contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 15 octobre 1993, qui a condamné cette société

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4ebc9d5768f5966f915

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : Me HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [D] [R] Copie, pièces, délivrées à : SELARL HKH Copie délivrée

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e1fd2120ac6488494aa72f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

membre de la SCP NAIME - HALVOET - MORTIER - KRASNICKI, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 juillet 2025 en audience publique devant

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d317a71dfcd83182015ab

Appel

17 août 2023

17 août 2023

COFIDIS [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE - Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant,

Source officielle
CA

4ème Chambre

69ddcb76cdc6046d472a35f0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

IMMOBILIERE DE LA BAIE Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST - N° du dossier [R] S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés JCP

67115200aa7e95fd3fcf57f5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice du 22 janvier 2024, la SCI FERET – HAVET a fait délivrer à M.

Source officielle
CC

civ2

61372294cd580146773feb6f

Cassation

8 décembre 1995

8 décembre 1995

(Bouches-du-Rhône), 2 ) Mme Mireille de A... du Halgouet, née Bourguignon, demeurant Les Bas Lachaud, à la Bastide des Jourdans (Vaucluse) en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel

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TA

3ème Chambre

DTA_2107095_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

2021 sous le numéro 2107095, se substituant à la requête enregistrée le 28 mai 2021 et au mémoire enregistré le 26 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Derby, représentée par Me Halbout

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f0344c02fc178212f82328

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03718 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7E4 Grosse délivrée à Me HASCOET

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007674964

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

STATUANT AU CONTENTIEUX EN DATE DU 1ER AVRIL 1977 ; QU'A LA SUITE DE CETTE ANNULATION CONTENTIEUSE UN CERTAIN NOMBRE D'AUTRES MECANICIENS NAVIGANTS, MM.BOUVIER, X..., C..., F..., E..., D..., A..., HASCOET

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

61632f4b14ec5f96a7da08cd

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

SA BANQUE SOLFEA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de la SELARL HAUSSMANN/KAINIC/HASCOET

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037624994

Admin. suprême

19 novembre 2018

19 novembre 2018

de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (INRSTEA) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la société Icade promotion, la société Hauvette-Champenois

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