LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [N] né le 07 Août 1987 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 7] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [8] Présent assisté de Me Emilie NOEL HASBI

Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Nous, Michel Louis BLANC, Président de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame la Première Présidente par ordonnance n°279/2023 en date du 25 septembre 2023, assisté de Fatima HAJBI

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [S] né le 09 Mars 1987 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Emilie NOEL HASBI

Monsieur [P] [Y] né le 10 Mai 1990 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : GHU [Localité 6] PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES Présent assisté de Me Emilie NOEL HASBI

Monsieur [F] [I] né le 25 Janvier 1956 à [Localité 4] EHPAD Arthur Groussier [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: EPS VILLE-EVRARD, Absent (e) représenté (e) par Me Emilie NOEL HASBI

PSYCHIATRIQUES : Madame [N] [W] née le 07 Juin 1993 en COTE D’IVOIRE [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 3] Présente assistée de Me Emilie NOEL HASBI

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [S] né le 02 Octobre 1987 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Présent assisté de Me Emilie NOEL HASBI

PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [C] née le 17 Mai 1992 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4], demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Emilie NOEL HASBI

: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [C] né le 16 Septembre 1960 à [Localité 3] Sans Domicile Connu Etablissement d’hospitalisation: GHU [4] absent représenté par Me Emilie NOEL HASBI

A B, représenté par Me Noel Hasbi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution

Nous, Michel Louis BLANC, Président de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame la Première Présidente par ordonnance n°279/2023 en date du 25 septembre 2023, assisté de Fatima HAJBI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme D A, représentée par Me Noel Hasbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de

La présente décision a été signée par Monsieur Sébastien Evesque, conseiller faisant fonction de premier président, et Madame Fatima Hajbi, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le

Madame [J] [K] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Ahlem HASNI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

OFFICE OUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME (AMSOM HABI TAT) Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S.

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [C] né le 6 Août 1997 à [Localité 4] Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présent (e) assisté (e) de Me Emilie NOEL HASBI

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [I] né le 18 Octobre 1962 à FRANCE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 3] présent assisté de Me Emilie NOEL HASBI