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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
68e897f16d821fc8a3c65616
9 octobre 2025
Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.
Chambre 3 A
6451fb2948616ed0f8cd4f83
2 mai 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 22/04540 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7EL Minute n° 23/252 APPELANTS [O] [M] Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau
Chambre 1 A
64e44fcc7d1b08d969980fe7
21 août 2023
SLK prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.
68e74519b214cd5a53bde496
8 octobre 2025
Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 08 Octobre 2025 à 15h10 l'avocat de l'intéressé Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH l'intéressé M.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204078_20220922
22 septembre 2022
D C, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a
Chambre 2 A
6905d48718ad6c6cb289687d
8 octobre 2024
secondaire situé sis [Adresse 2] à [Localité 3], prise en la personne de Maître [S] [C], Es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 4], en liquidation judiciaire, assistée de Me Pégah HOSSEINI
64eedc51bb2c32d969d3520f
28 août 2023
MJA - MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître [K] [X], es qualité de liquidateur de la SCI COSTA MEIRA, intervenante volontaire Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat
64a7afc83bcaf505db6964fb
6 juillet 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Juillet 2023 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, conseil de M. [R] [F].
68e897f16d821fc8a3c65614
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 09 Octobre 2025 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, conseil de M.
670a1155f178dc2492b0f9ce
Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Isabelle FABREGUETTES, Magistrate chargée de la mise en état, Vu les articles 787 et 790
5e chambre civile
6780bad7f25437b69df75ace
9 janvier 2025
902 du code de procédure civile N° RG 24/04880 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMS4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [F] [W] [B] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Anaïs HOSSEINI
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2103806_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A D, représentée par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 mars 2021 par laquelle
68e74518b214cd5a53bde492
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 08 Octobre 2025 à 15h04, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, conseil de M.
64a7afc83bcaf505db6964fd
suspensif conformément à l'article L552-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) VU les avis d'audience délivrés le 06 juillet 2023 à l'intéressé, à Me Pégah HOSSEINI
Rétentions
63046da929b92fc563a44703
22 août 2022
Localité 3] (MALI) de nationalité Malienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI
6788a3cd05b7378c3f0c52e2
15 janvier 2025
Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie LS aux parties le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DTA_2403522_20240801
1 août 2024
A E D, représenté par Me Hosseini Nassab, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet
DTA_2205006_20221124
24 novembre 2022
C A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault
63bfb2bd5e2fbe7c9004361e
10 janvier 2023
Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22
3ème chambre
DTA_2100687_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2021, Mme D E, représentée par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 16 septembre 2020 et 9
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