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134 résultats pour « Hubert THIEBAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

54000 Nancy, 24 / de Mme Marie-Louise Chambert, épouse Monin, demeurant 7, chemin du Goulot, 54220 Malzeville, 25 / de Mme Marie-Noëlle Charligny, épouse Bihaki, demeurant 31 bis, rue du Colonel Thiebaut

Source officielle

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CA

ETRANGERS

67061e3bfde28ee420711151

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

né le 14 Novembre 1990 à [Localité 4] en Géorgie de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

Source officielle
CA

8e Chambre B

60329b6a7da3610fe0aaabcf

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée

Source officielle
CA

ETRANGERS

67061e3bfde28ee42071115f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

] [M] né le 07 Octobre 1986 à [Localité 1] (RDC) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780be2c780de3a214879f18

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/07778 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN6J Ordonnance n° 2025 / M 16 SCI LES HAUTS DE SEPTEMES représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66878c9e05d6f7f678d48ebc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CCF SA INTERFIMO opie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Hubert ROUSSEL Me Denis NABERES Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Arrêt

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CA

3ème Chambre Commerciale

6031eba40ab6df24b87bf05c

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Hubert C..., en vertu d'un mandat ad hoc lui ayant été concédé par son gérant M. Rémy D.... M.Hubert C..., à une date non précisée, est devenu le gérant de la société BATI-FIRST.

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CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c0

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

PARTIE INTERVENANTE : La SCP Hubert CROZAT - Thibault PIERLOT - Emmanuel ROGE prise en la personne d'un de ses co-gérants domiciliés de droit au siège social 23 Avenue de Reims BP Nº 38 51390 GUEUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

651d02cffe8d588318c1ad99

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[S] [H] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 1] de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b67729a853827c9026d0bd

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[P] [G] né le 25 Janvier 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat

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CA

Chambre commerciale

67875245fc8e837eda8a6140

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PHILNATH prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marion HUBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Kim VIGOUROUX, cabinet

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CA

ETRANGERS

689ace5a59da8ae4eb0069c1

Appel

7 août 2025

7 août 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Danielle THEBAUD, conseillère

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CA

Chambre 1-1

65a8d10ae12c85000874adfb

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[J] [N] représenté par Me André-hubert BEZZINA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS

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CA

ETRANGERS

651d02cffe8d588318c1ad95

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[H] [Y] né le 17 Juillet 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert

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CA

1ère Chambre C

60337129da725b259d2d7817

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

[O] [B] [X] [Z] [D] [Z] [J] [F] [Z] [J] [E] [C] [S] [W] [H] [U] [V] [W] [B] [C] Société VPG SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES Grosse délivrée le : à : Me BERENGER Me HUBERT

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TJ

Chambre 1

680aa30ac9134b6bc8ffa5b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

JUDICIAIRE DU MANS Chambre 1 Affaire N° RG 23/02991 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5U2 DEMANDERESSE : Madame [J] [V] née le 29 Juillet 1944 à [Localité 6] (59) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thibault

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CA

Chambre 3-2

63b7cc786b63637c907b7879

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

LE BAOBAB Représentée par Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Appelante SCP PELLIER représentée par Mme [X] [Z], ès qualité de liquidateur judiciaire de L'EURL BAOBAB Représenté

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd7179

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

& ASSOCIES prise en la personne de Maître [H] [I], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE SCI STP BA, dont le siège social est sis

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CA

ETRANGERS

63b67729a853827c9026d0bf

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[K] [P] né le 30 mars 2002 à [Localité 1] (Tunisie), de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

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CA

ETRANGERS

67061e3bfde28ee420711157

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[E] né le 13 Août 1981 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

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