U] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Landerneau, huissier) pour 50 €, le 4 octobre 2023 (NACC Landerneau) pour 200 €, le 4 novembre (NACC Landerneau) 200 €, le 4 décembre 2023 (NACC Landerneau, Huissier) le 4 janvier 2024 pour 200 €

C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

[E] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

width:201.29pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 29377/08 présentée par NACO

juridictionnelle de Douai) INTIMÉE EPIC Pas de Calais Habitat prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadir

DU 20 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00462 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJ3S Code NAC : 30B Monsieur [D] [S] Madame [E] [S] C/ Monsieur [Z] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===-

DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00509 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKWQ Code NAC : 30B S.C.I. FOX C/ S.A.S.

Mme Laurence LEHMANN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Laurence LEHMANN, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mme Isabelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier

C/ PRÉFET DU HAUT-RHIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Nari/A...

DU 22 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00504 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEKH Code NAC : 30B Madame [W] [U] C/ S.A.R.L.

DU 26 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFJT Code NAC : 28Z Madame [U] [Y] C/ Madame [Z] [T] [M] veuve [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===---

C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

[T] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

marocain », avec une encolure finie par un biais dans la même matière et surpiquée à 0,1 cm de la ligne d'assemblage, le bord haut du biais étant découpé pour créer un bord franc, l'apposition de boutons nacrés

COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 13 Janvier 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSLS N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de