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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, l'entreprise ITAC Technologies déclare présenter un référé précontractuel au sujet de la procédure de passation de marché public

Source officielle

Chambre 1-5

63c104ffbf9fd47c90a13530

Appel

12 janvier 2023

01513 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ56 [V] [M] [W] [B] épouse [M] C/ SDC LES TERRASSES D'ORIANE Société COGESTIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me ITRAC

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113329_20230630

Administratif

30 juin 2023

sur la requête n°2113329 présentée par la compagnie Allianz Iard, étendu les opérations de l'expertise ordonnée le 21 avril 2022 aux compagnies MMA Iard et Mme D, en qualité d'assureurs de la société ITAC

Source officielle

Chambre 1-9

662209609ce1420008389645

Appel

18 avril 2024

AVRIL 2024 N° 2024/ 226 N° RG 23/07099 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK6V [B] [V] C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me EL KOLLI Me ITRAC

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113329_20250627

Administratif

27 juin 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2105142_20221003

Administratif

3 octobre 2022

B, expert, demande au juge des référés de mettre hors de cause la société Itac (Bet acoustique), la société Menuiserie Guibauld (titulaire du lot n°7 " menuiserie intérieure bois "), la société Brosset

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319403_20250228

Administratif

28 février 2025

H C, agissant en qualité de représentant légal de D C, représenté par la SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 4 novembre 2023 par laquelle la commission

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000044083360

—

20 juillet 2021

Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire de l’Association ITHAC Année 2021

Source officielle

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c0232

Appel

9 octobre 2025

LES ECURIES DE [Localité 6] Caisse CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hervé ITRAC - Me Régis

Source officielle

9ème Chambre JEX

66a3e803c63cd64a75c4430e

T. Judiciaire

25 juillet 2024

D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05467 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45UE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/2024 à Me ITRAC

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000047424969

—

12 janvier 2023

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EES-ITRA

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000047424968

—

9 décembre 2022

Accord déplacement EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -ITRA

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000048941394

—

29 novembre 2023

Accord concernant l'application de l'accord ITRC relatif à l'indemnité de trajet

Source officielle

Référés Cabinet 4

66964100f5112d8edd057485

T. Judiciaire

12 juillet 2024

débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Florence ITRAC

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049594007

—

17 mai 2024

Avenant n°1 à l'accord du 29 novembre 2023 concernant l'ITRC relatif à l'indemnité de trajet

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306456_20230830

Administratif

30 août 2023

A B, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer sa demande d'admission exceptionnelle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00076_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02784_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

C, représenté par la SAS Itra Consulting, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour " vie privée

Source officielle

4ème Chambre Cab E

65b162d0b9f94e984650baea

T. Judiciaire

9 janvier 2024

par Jugement de renouvellement de la curatelle renforcée avec changement de curateur du Juge des tutelles du Tribunal de Grande instance de Marseille du 24 Septembre 2019 représenté par Me Florence ITRAC

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01715_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;

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