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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
60377aff28464056b2a2b1c7
20 février 2015
20 février 2015
GRAND HOTEL DU TONNEAU D'OR PARTIES EN CAUSE : Madame [S] [C], demeurant [Adresse 2] APPELANTE COMPARANTE EN PERSONNE assistée de Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT
Source officielleChambre Sociale
63d8c0532182c005de24d091
17 janvier 2023
17 janvier 2023
décision du Pôle social du TJ de BELFORT en date du 3 août 2021 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANT Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c01
19 septembre 2007
19 septembre 2007
APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué ET : SARL DE STEFANO dont le siège social est 6, quai Keller - 90000 BELFORT INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879f9
22 novembre 2005
22 novembre 2005
...-69008 LYON, Madame Anne Y... épouse X..., de nationalité française, demeurant...-69008 LYON, APPELANTS Ayant la SCP LEROUX pour avoués et Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT
Source officielleChambre Sociale
65aa21f9a34ad10008581847
16 janvier 2024
16 janvier 2024
décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 26 janvier 2023 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE Madame [J] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f3
9 mars 2006
9 mars 2006
avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société LASPAR 9 avenue du général de Gaulle 90300 VALDOIE représentée par la SCP CAMILLE SARRAMON VINCENTI RUFF GERANDO, avocats au barreau de TOULOUSE substituant Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fbc
21 novembre 2007
21 novembre 2007
ECONOMOU pour avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties : MAGISTRATS RAPPORTEURS : M.
Source officielleChambre Sociale
6033f3d6efbe77a46eacfafd
28 février 2017
28 février 2017
représenté par Me Felipe LLAMAS, avocat au barreau de DIJON ET : SAS REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS VISTEON SYSTEMES INTERIEURS, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Jean-louis
Source officielleChambre Sociale
644cb4e356c9f0d0f8b6f0ed
28 avril 2023
28 avril 2023
AVENIR BOIS ET TRADITIONS, sise [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT INTIMEE Madame [H] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-charles
Source officielleChambre Sociale
603296b36b0dfe0b6086d7e6
22 décembre 2017
22 décembre 2017
code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 1] APPELANT représenté par Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94800
22 novembre 2019
22 novembre 2019
représenté par Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue
Source officielleService Civil Général
691d97a302bad2f30af6509a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ne s’y opposant pas, en application des dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile L’affaire oppose Mme [L] [N], demeurant [Adresse 1] / FRANCE DEMANDERESSE ayant pour avocat Me Jean-louis
Source officielleChambre Sociale
62be906a55cf2069b36618c1
13 mai 2022
13 mai 2022
L'ADULTE N ORD FRANCHE COMTE (ASEA), [Adresse 1] représentée par Me Pierre-etienne MAILLARD, avocat au barreau de BELFORT INTIME Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-louis
Source officielleChambre Sociale
6438f225a942a604f5e9334d
4 avril 2023
4 avril 2023
affaire : 80P Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Louis
Source officielleChambre Sociale
616258efa2370d151415abd0
15 octobre 2013
15 octobre 2013
APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté de Me René SAIAH, avocat au barreau de BELFORT ET : Mademoiselle [K] [Q], demeurant [Adresse 3] INTIMEE COMPARANTE EN PERSONNE, assistée de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907e
23 février 2007
23 février 2007
aux droits de la CAISSE MALADIE REGIONALE DE FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : Monsieur Patrick X..., demeurant ..., à 70300 LUXEUIL-LES-BAINS APPELANT REPRESENTE par Me Jean-Louis
Source officielle1ère Chambre
5fd981b2e97a6770b5aec8c8
14 janvier 2020
14 janvier 2020
ECONOMOU, avocat au barreau de BESANCON et par Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT ET : Madame [X] [U] [K] [O] née le [Date naissance 1] 1923 à [Localité 11] - de nationalité
Source officielleChambre Sociale
6162be8b99b588421c5e388d
13 novembre 2012
13 novembre 2012
son siège social, [Adresse 5] APPELANTE REPRESENTEE par Me Vincent BESANCON, avocat au barreau de BELFORT ET : Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 2] INTIME REPRESENTE par Me Jean-Louis
Source officielleChambre Sociale
6710aa42be64d7e510244ecc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
C&D [V], sise [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
660cf2577c1ccb0008628bf9
2 avril 2024
2 avril 2024
[Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Jean-Louis
Source officiellePage 2 sur 3