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5 369 résultats pour « Julie MARTINET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405201_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Anissa Soles, Stéphanie Soles, Anita Zigler, Jazzy Landaur, Marinette Jackel, Amanda Adolf, Julie Schoumacker, Cindy Loerch, Soidi Rivière, Eden Turco, Osana Loerch, Ashton Loerch, Mayli Loerch, William

Source officielle

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CC

civ1

60794c399ba5988459c44ff5

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

unique : Vu les articles 2219 du Code civil et L. 114-1, alinéa 3, du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ces textes que rien n'oblige l'assureur à agir préventivement pour faire juger

Source officielle
CA

2ème Chambre

62833c245a52a8057d99182d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

de sa mission, - de juger que lesdites fautes ont occasionné un préjudice direct, actuel et certain à l'endroit des représentants qui sont légitimement fondés à réclamer réparation, - de juger qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2010209_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, la société civile immobilière Chouki, représentée par la SCP Tertian-Bagnoli-Langlois-Martinez, agissant par Me Martinez,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201940_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A, représentés par Me Martinez, déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007767804

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de la société anonyme Martinez, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61637732f6919f4eda2c3832

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

ET ASSOCIES en remplacement de Maître LEBOSSE demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653219979e4ea48318f5a943

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

THIERRY MARTINEZ-BRIGITTE HIVONNAIT-CECILE JOURDAN dont le siège social est situé [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 septembre 2023

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67816cf36d34da2cbdcd876a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. .

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00976

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X... & Martinez devenue la société L... et Martinez ; que M. C..., associé de la B... a agi en rétractation de cette ordonnance ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69603629cdc6046d47ae1f8c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[L] [J] et à l’association [22] de la Lierne venant de [Localité 20] par le canal de la Martinette (ci-après l’ASA du CANAL DE LA MARTINETTE) tendant, au visa des articles 1984 et 1992 du Code civil, à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9140c

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b3

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00741_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, la commune de Risoul, représenté par Me Martinez de la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6822e241fdc9c0985851fc52

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Polynésie française Le Centre Hospitalier de la Polynésie française (le CHPF) Organisme CAISSE DE PRÉVOYANCE SOCIALE DE LA POLYNÉSIE FRANÇ AISE ORDONNANCE DE JONCTION n° 35 Nous, Isabelle MARTINEZ

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CA

Chambre commerciale

62849068498a54057d102e7a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

JUGE COMMISSAIRE DE PERPIGNAN N° RG 2019RJ0142 APPELANTE : Madame [D] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CEMFRM.JET [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE

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TJ

PC CIVIL REFERES

69e2ad30cdc6046d479fbdb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[U] a fait assigner à Madame [S] [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Thionville statuant en référé, auquel elle demande de : - dire et juger les demandes de la

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d0375aeec3d96923892d

Appel

31 août 2023

31 août 2023

La société Marinette a formé appel de cette décision.

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CA

3ème Chambre Commerciale

69facd22cdc6046d47beb363

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie

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TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2101680_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A D est propriétaire de trois biens immeubles situés 8 boulevard du Martinet, 8 rue Henri Rol Tanguy et 1 rue Jules Lafforgue sur la commune de Tarbes.

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