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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c99e
15 octobre 2024
En qualité d’assureur LES CHAPISTES PARISIENS et DG BATIMENT, représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
66883e87342d338c20d39e14
2 juillet 2024
en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la Société ETABLISSEMENTS GENDRE (contrat 141 830 001) représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette
1ère chambre - Référés
69cd78facdc6046d47c874a2
1 avril 2026
DB2Y-W-B7K-CEHL3 N° de minute : 26/00213 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me Emmanuel SOURDON Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Stanislas DE JORNA Me Juliette
Chambre 1-4
6973a31dcdc6046d4770d08f
22 janvier 2026
GEOSEL MANOSQUE Société GEOSEL MANOSQUESAS représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, Me Julien DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
1ère Chambre A
6786c488df5b5c7d10ca7b24
9 janvier 2025
DB3Q-W-B7H-PEFI DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Laurence de MEYER
Service des référés
6650db409d5614ec4f7d74ba
24 avril 2024
AVIVA ASSURANCES, devenue ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 S.A.S.
68e55fc40e2901d10fa3ce8d
7 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société Lajedo Bâtiment (LJ), représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette
661041adc9ea95b316fe1e75
3 avril 2024
MAAF ASSURANCES [Adresse 18] [Localité 10] représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 S.A.R.L.
67081fb389f19e8c50f94534
10 octobre 2024
numéro 834 929 572, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette
68e88b703ea43407b9fbb4a9
8 octobre 2025
ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 Vu l’assignation en référé délivrée le 10 juillet 2025 par le syndicat des copropriétaires
Ch civ. 1-4 construction
69a92a86cdc6046d4790dbce
14 janvier 2025
Société ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Juliette
REFERE 1er mercredi
69dced61cdc6046d471601cc
9 avril 2025
BAB TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 9 AVRIL 2025 Références : 2025R00031 ENTRE : SAS NGE GENIE CIVIL [Adresse 1] Représentée par le cabinet M2J AVOCATS, agissant par Me Juliette
1/1/2 resp profess du drt
67eed2c1b848dd6814c5e7da
3 avril 2025
Représentés par Me Paul-Philippe MASSONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0220 DÉFENDEURS Madame [L] [C] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Juliette
663924a4d94801f110a59e8c
2 mai 2024
d’assureur de la société CHAPANHY APPLICATIONS selon police d’assurance n° 124030152, Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, avocat postulant et par Me Juliette
6650db089d5614ec4f7d6d02
ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur de la société LES METALIERS FRANCILIENS [Adresse 6] [Localité 46] représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 S.A.R.L.
670578031296b51ba2b271dd
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CYF N° : /MM Assignation du : 28 Juin et 1er, 2, 3 et 10 juillet 2024 N° Init : 22/57933 [1] [1] Copies exécutoires
68e55b4f0e2901d10fa38bbf
DEMANDERESSE S.A.S LOGISUR [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 DEFENDERESSE S.C.C.V.
REFERE
6a18b194cdc6046d474a4741
26 mai 2026
GENERALI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Diane BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, avocat
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206292_20230828
28 août 2023
Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la société Villa Floreck, prise en la personne de Me Villa, mandataire judiciaire et liquidateur de la société Entreprise Bagot, et représentée par Me Juliette
Chambre 6/Section 5
65c13022d4f3671a27f6a789
5 février 2024
Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Jean-Claude CHARBIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 135 DEMANDEUR C/ La SCI SCCV FIFAX MONTREUIL III [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Juliette
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