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12 861 résultats pour « Juliette MEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c99e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En qualité d’assureur LES CHAPISTES PARISIENS et DG BATIMENT, représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e87342d338c20d39e14

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la Société ETABLISSEMENTS GENDRE (contrat 141 830 001) représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69cd78facdc6046d47c874a2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DB2Y-W-B7K-CEHL3 N° de minute : 26/00213 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me Emmanuel SOURDON Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Stanislas DE JORNA Me Juliette

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973a31dcdc6046d4770d08f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

GEOSEL MANOSQUE Société GEOSEL MANOSQUESAS représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, Me Julien DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c488df5b5c7d10ca7b24

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DB3Q-W-B7H-PEFI DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Laurence de MEYER

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db409d5614ec4f7d74ba

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

AVIVA ASSURANCES, devenue ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc40e2901d10fa3ce8d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société Lajedo Bâtiment (LJ), représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette

Source officielle
TJ

Service des référés

661041adc9ea95b316fe1e75

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

MAAF ASSURANCES [Adresse 18] [Localité 10] représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f94534

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

numéro 834 929 572, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b703ea43407b9fbb4a9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 Vu l’assignation en référé délivrée le 10 juillet 2025 par le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a92a86cdc6046d4790dbce

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Société ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Juliette

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

69dced61cdc6046d471601cc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

BAB TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 9 AVRIL 2025 Références : 2025R00031 ENTRE : SAS NGE GENIE CIVIL [Adresse 1] Représentée par le cabinet M2J AVOCATS, agissant par Me Juliette

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67eed2c1b848dd6814c5e7da

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Représentés par Me Paul-Philippe MASSONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0220 DÉFENDEURS Madame [L] [C] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Juliette

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e8c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

d’assureur de la société CHAPANHY APPLICATIONS selon police d’assurance n° 124030152, Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, avocat postulant et par Me Juliette

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db089d5614ec4f7d6d02

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur de la société LES METALIERS FRANCILIENS [Adresse 6] [Localité 46] représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

670578031296b51ba2b271dd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CYF N° : /MM Assignation du : 28 Juin et 1er, 2, 3 et 10 juillet 2024 N° Init : 22/57933 [1] [1] Copies exécutoires

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b4f0e2901d10fa38bbf

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDERESSE S.A.S LOGISUR [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 DEFENDERESSE S.C.C.V.

Source officielle
TJ

REFERE

6a18b194cdc6046d474a4741

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GENERALI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Diane BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206292_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la société Villa Floreck, prise en la personne de Me Villa, mandataire judiciaire et liquidateur de la société Entreprise Bagot, et représentée par Me Juliette

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65c13022d4f3671a27f6a789

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Jean-Claude CHARBIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 135 DEMANDEUR C/ La SCI SCCV FIFAX MONTREUIL III [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Juliette

Source officielle

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