A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

La présidente du tribunal a désigné Mme Fazi-Leblanc en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'instruction a été close à l'issue de l'audience, en vertu de l'article R. 776-26 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Fazi-Leblanc en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Fazi-Leblanc en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la société Leblanc Illumination, représentée par Me Cayla-Destrem, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions

Par conclusions signifiées et déposées le 12 juin 2013, M.

Leblanc a été réintégré en qualité de personnel de direction de classe normale stagiaire à compter du 4 mars 2019, sa radiation du corps des professeurs, intervenue le 6 juin 2019, étant sans incidence

Le président du tribunal a désigné Mme Fazi-Leblanc en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un courrier du 22 juin 2023, la commune de Savigny-sur-Orge a informé la société Leblanc Illumination du rejet de son offre et de l'attribution du lot n°1 de l'accord-cadre à bons de commande à la

Le président du tribunal a désigné Mme Fazi-Leblanc en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Fazi-Leblanc en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[C], - ordonner que le cahier des conditions de la vente sera dressé et déposé au greffe par Maître Marion Leblanc, - condamner Mme [P] [X] à payer à M.

Le président du tribunal a désigné Mme Fazi-Leblanc en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2013 (n° , 4 pages) SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ de l'ordonnance de mise en état du 04 Juin

BORNE A ANNULER LA RECONNAISSANCE (PAR LEBLANC) DU X...

- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.