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817 résultats pour « Kirimov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600460_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Kirimov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 du préfet des Hautes-Pyrénées en tant qu’il l’oblige à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401027_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02794_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Article 2 : L'État versera à Me Kirimov, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400408_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503732_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Kirimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2400920_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée sous le n° 2400920, le 8 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66bc488da5822c82a7cbe057

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[T] SE DISANT [M] [E] né le 01 Décembre 2002 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître KIRIMOV, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66bc488da5822c82a7cbe059

Appel

13 août 2024

13 août 2024

X SE DISANT [H] [Y] né le 08 Mars 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître KIRIMOV, avocat au barreau de Pau et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC002353002

Admin. suprême

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Kirilov – à compter de 23   h   30. Le 1 er août 2000, le troisième requérant, M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

663134a419f939ca6242d044

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L’expert retient à ce titre une erreur d’exécution de la société KIRENOV.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400606_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

C B représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisis sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2022:136

droit européen

9 mars 2022

9 mars 2022

#Nigar Kirimova v European Union Intellectual Property Office.#Action for annulment – Representation by a lawyer who is not an independent third party with regard to the applicant – Inadmissibility.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400321_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme B A, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques de la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-141887

Admin. suprême

17 février 2014

17 février 2014

    The facts of the cases, as submitted by the applicants, may be summarised as follows. 20722/07 Kirillov v. Russia 3.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68e49e7abf7d454f9ee486af

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

APPELANT Monsieur X SE DISANT [W] [K] né le 25 Juillet 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Asmae KIRIMOV

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6520f696bb275d83183a3d0c

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [M] [F] né le 14 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître KIRIMOV

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303632_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413734_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

C..., représentés par Me Kirimov, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2309144_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B C et Mme A C, représentées par Me Kirimov demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites rejetant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00981_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2026, Mme B..., représentée par Me Kirimov, conteste cette ordonnance du tribunal administratif de Pau du 18 mars 2026 et demande à

Source officielle

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