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653 résultats pour « Kiromov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400408_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503732_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Kirimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2400920_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée sous le n° 2400920, le 8 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66bc488da5822c82a7cbe057

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[T] SE DISANT [M] [E] né le 01 Décembre 2002 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître KIRIMOV, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66bc488da5822c82a7cbe059

Appel

13 août 2024

13 août 2024

X SE DISANT [H] [Y] né le 08 Mars 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître KIRIMOV, avocat au barreau de Pau et

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-157489

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Nikulin, a lawyer practising in Kirov. On 10   February 2011 the applicant bought two land plots in Sloboda Savintsy, Kirov, and Sloboda Lugoviye, Kirov, from K. and Ye. respectively.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-169763

Admin. suprême

25 novembre 2016

25 novembre 2016

On 9   July 2014 the Kirov Regional Court upheld the judgment of 5   March 2014, in substance, on appeal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400606_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

C B représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisis sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2361472-2549123

Admin. suprême

22 mai 2008

22 mai 2008

Violation de l’article 5 §§ 3 et 4 Kirilov c. Bulgarie (n° 15158/02) Le requérant, Krasimir Milanov Kirilov, est un ressortissant bulgare né en 1968.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400321_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme B A, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques de la

Source officielle
CE

CASELAW;STATEMENTOFFACTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2522176-2724251

Admin. suprême

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Leonid Ivanovitch Galachev, est un ressortissant russe, né en 1948 et résidant à Kirov, région de Kirov. A.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-225963

Admin. suprême

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Leonid Ivanovitch Galachev, est un ressortissant russe, né en 1948 et résidant à Kirov, région de Kirov. A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0614JUD004290898

Admin. suprême

14 juin 2007

14 juin 2007

    In support of their claims Mr Kirilov, Ms Schneider, Mr Ilchev and Ms Metodieva submitted four expert reports prepared by Mr L.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC002353002

Admin. suprême

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Kirilov – à compter de 23   h   30. Le 1 er août 2000, le troisième requérant, M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68e49e7abf7d454f9ee486af

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

APPELANT Monsieur X SE DISANT [W] [K] né le 25 Juillet 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Asmae KIRIMOV

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6520f696bb275d83183a3d0c

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [M] [F] né le 14 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître KIRIMOV

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303632_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2359348-2539581

Admin. suprême

16 mai 2008

16 mai 2008

  Kirilov c. Bulgarie (n° 15158/02) Le requérant, Krasimir Milanov Kirilov, est un ressortissant bulgare né en 1968.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413734_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

C..., représentés par Me Kirimov, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2309144_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B C et Mme A C, représentées par Me Kirimov demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites rejetant

Source officielle

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