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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02418_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00049_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01685_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02104_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2025 en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation des décisions de refus de titre de séjour, portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01461_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01697_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01776_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02407_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00021_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02400_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 en ce qui la concerner

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01355_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01794_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02547_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

C..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02682_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02862_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01895_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02220_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02931_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00024_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02399_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète

Source officielle

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