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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02418_20231110
10 novembre 2023
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Juge des référés
ORCA_25NC00049_20250228
28 février 2025
C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_25NC01685_20250828
28 août 2025
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
ORCA_25NC02104_20251003
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2025 en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation des décisions de refus de titre de séjour, portant
ORCA_24NC01461_20240823
23 août 2024
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un
ORCA_24NC01697_20241003
3 octobre 2024
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre
ORCA_24NC01776_20241031
31 octobre 2024
A C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_24NC02407_20241213
13 décembre 2024
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
ORCA_23NC00021_20230608
8 juin 2023
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
ORCA_23NC02400_20240126
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 en ce qui la concerner
ORCA_25NC01355_20250723
23 juillet 2025
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
ORCA_25NC01794_20251010
10 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
ORCA_25NC02547_20260206
6 février 2026
C..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet
ORCA_25NC02682_20251205
5 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 ; 2°) d’annuler
ORCA_25NC02862_20260206
A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet
ORCA_24NC01895_20241011
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_24NC02220_20250207
7 février 2025
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre
ORCA_24NC02931_20250218
18 février 2025
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
ORCA_23NC00024_20230720
20 juillet 2023
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
ORCA_23NC02399_20231013
13 octobre 2023
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète
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