K... née le [...] à Kouba (Algérie) [...] [...] [...]

» (cf convention du 1er mars 2010) - [P] [I], affectée dans la boutique du Terminal 2, travaillait à temps complet pour la société Koba ; la société Koba a renoncé au bénéfice des autorisations d&apos

comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [G] [O] né le 23 Octobre 1998 à ORLEANS (LOIRET) Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Benoit YELA KOUMBA

Au cours de l’audience publique du 5 mars 2026 à 14 heures, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Yela Koumba, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M.

B A, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2022 par lequel la préfète du Loiret a ordonné son transfert aux autorités bulgares, responsables de l'examen

Kouma Donyoame A, demeurant ... ; M.

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Benoit YELA KOUMBA

Aubrais par arrêté préfectoral de l’Aube en date du 01 octobre 2024 portant transfert d’une personne détenue dans une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) Comparant, assisté de Me Snc YELA KOUMBA

les experts avaient noté leur bon entretien ; que la cour d'appel, qui a pourtant relevé que les époux A... avaient acquis l'appartement "avec jardinières", a cependant cru pouvoir imputer aux époux Koubi

B, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 de la préfète du Loiret portant

né le 21 Août 1951 à KOUMAC (98850) demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure D A et représentée par Me Yela Koumba, avocat, demande

Il y a lieu de prononcer la désignation de Mme I en tant que déléguée titulaire pour la liste " Bâtissons ensemble Koumac ".

mission de décrire et examiner l'immeuble, situé avenue Emile Frouin à Koumac, parcelle cadastrée 437 section village de Koumac, anciennement " Hôtel-restaurant Le Grand Cerf " appartenant à MM.

B, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

la préfète de la Gironde, régulièrement avisée, En présence de Monsieur [Z] [M] [W] [V], né le 11 avril 2002 à [Localité 2] (CONGO), de nationalité congolaise, et de son avocat Maître Benoît YELA KOUMBA

actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire au centre de rétention d'[Localité 2] comparant par visioconférence, assisté de Me Benoît Yela Koumba

C A, représenté par Me Koumba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales