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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2307647_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Pfauwadel, président ; - les observations de Me Letellier avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301384_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00250_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205509_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
L'Hôte, président, Mme Letellier, première conseillère, M. Ban, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 3 janvier 2023. La rapporteure, C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00073_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il soutient que : – la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003417_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Letellier, première conseillère, a présenté son rapport. Les parties ne sont ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301793_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Au cours de l'audience publique du 30 juin 2023, Mme Letellier a lu son rapport. Me de Poulpiquet a présenté des observations pour M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00493_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – la convention internationale relative aux droits de l’enfant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401698_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Au cours de l'audience publique du 13 mai 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301376_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208432_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Au cours de l'audience publique du 12 mai 2023, Mme Letellier a lu son rapport. Me Rouvier, substituant Me Huard, a présenté des observations pour Mme A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302369_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Délibéré après l'audience du 30 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305134_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, Mme B D épouse C, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205676_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C A représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302172_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Délibéré après l'audience du 30 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402871_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Au cours de l'audience publique du 28 juin 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206497_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel la préfète de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03489_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307546_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Au cours de l'audience publique du 29 janvier 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00116_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
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