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DBVB-V-B7H-BL7ON [V] [F] [O] [M] épouse [F] C/ [Y] [T] [K] [P] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre BINON Me Grégoire LADOUARI

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302363_20240322

Administratif

22 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01772_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, la commune de Châteauneuf-du-Pape, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00766_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillargeon, substituant Me Del Prete, représentant la commune de Gardanne et de Me Extremet, substituant Me Ladouari

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402786_20240411

Administratif

11 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, la commune de Carry-le-Rouet, représentée par Me Ladouari conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge des sociétés requérantes du

Source officielle

1ère chambre - Référés

67f81ad3cf40727a0043ffd5

T. Judiciaire

9 avril 2025

AFVM [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de MEAUX S.A.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500773_20250228

Administratif

28 février 2025

A B, représenté par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle la commission supérieure d'appel de la fédération française de football lui a infligé

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Chambre 1-2

63c10541bf9fd47c90a13636

Appel

12 janvier 2023

par Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE, plaidant Appelante copie exécutoire délivrée le: à Me CHAPUIS Me LADOUARI

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9ème Chambre

DTA_2306868_20240502

Administratif

2 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, la commune d'Orgon représentée par son maire en exercice, agissant par Me Ladouari conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102055_20230120

Administratif

20 janvier 2023

B C, représentés par Me Ladouari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 055 20 00027P0, en date du 22 septembre 2020, par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516449_20260226

Administratif

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, la commune de Plan d’Orgon, représentée par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Applications

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Pôle 4 - Chambre 6

634a4f61acdcd6adff75aa0e

Appel

14 octobre 2022

INTIMES Madame [D] [V] épouse [Z] [Adresse 2] [Adresse 2]/FRANCE Représentée par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Assistée de Me Adeline LADOUBART

Source officielle

1ère chambre - Référés

67097a1a06866c0645d4501c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

avocat plaidant MMA IARD es qualités d’assureur de la société SEMI [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00119_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 mars et 19 avril 2023, la commune de Carry-le-Rouet, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et

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Pôle 4 - Chambre 4

6538b3fa7ffc2c8318ee00a9

Appel

24 octobre 2023

numéro 2020/047086 du 29/12/2020 accordée par le BAJ de PARIS) Née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] (SOUDAN) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté à audience par par Me Adeline LADOUBART

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403092_20250602

Administratif

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 mars 2024 et 18 mars 2025, Mme B et Mme C, représentées par Me Ladouari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406363_20240717

Administratif

17 juillet 2024

A B, représenté par Me Ladouari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104286_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2022, la commune de Plan-d'Orgon, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107869_20250129

Administratif

29 janvier 2025

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302837_20230628

Administratif

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mmes A B et Andréa B, représentées par Me Grégoire Ladouari, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des

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