Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambing, magistrate désignée, - les observations de Me Gabon, représentant M.

le retrait effectif de cette dernière de la liste nationale des mandataires judiciaires à compter du 1er'janvier 2012 [Adresse 2] [Adresse 3] Ès qualité de « Liquidateur judiciaire » de la « SA LAMBERET

AYANT PROCEDE SUR LA PERSONNE DE LAMBELET DU GAY A DIVERS EXAMENS RADIOSCOPIQUES, LUI ADRESSA, QUELQUE TEMPS APRES, SA NOTE D'HONORAIRES ; QUE CELUI-CI, AFIN DE SE FAIRE REMBOURSER PAR LA CAISSE CHIRURGICALE

VIOLATION DES ARTICLES 1315 DU CODE CIVIL, 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LAMBERET

dont le siège social est à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ..., BP 407, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Lamberet

Cristille, président, Mme Lambing, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022.

Par courrier du 28 novembre 2017, la société LAMBERET a fait valoir ses observations.

Y... ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SA LAMBERET, SA AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD, SA MADRIAS M. J/ E.

Cristille, président, Mme Lambing, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.

Un mémoire, présenté pour le Centre Oscar Lambret, a été enregistré le 17 octobre 2023.

LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES, en liquidation judiciaire, et la S.CP.

Cristille, président, Mme Lambing, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, Mme B C, représentée par Me Lambinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle le président

L'apprentissage de ces postes pour un travail en autonomie est de : - dégraisseur (4 mois) ; - aide lamineur Sendzimir (4 mois) ; - aide lamineur skin-pass (1 mois) ; - lamineur skin-pass (6 mois) ; -

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER "OSCAR LAMBRET" ETAIT DEBITEUR ENVERS LA CAISSE DE RETRAITE PAR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamberet constructions isothermes, société anonyme, dont le siège est

O... et T..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Lamberet constructions isothermes, 2°/ à l'AGS - CGEA d'Annecy, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le Centre Oscar Lambret fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que M.