A B, représenté par Me Landolsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

B..., représenté par Me Landolsi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 3 septembre 2025 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l’obligeant à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier 2023 et 17 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Landolsi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui

C, représenté par Me Landolsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100279/6-2 du 18 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 du préfet de

B A, ressortissant libyen né le 25 décembre 1988, se disant Sofiane Landolssi, a déclaré être entré irrégulièrement en France il y a deux ans et six mois.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 février et 14 décembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) World Fuel Services France, représentée par Me Chouai et Me Landowski

The appeal’s main argument is the assertion that since Hubert Lachowski and Leonard Lachowski [the applicants] were charged with the commission of an offence under Article 310   §   2 of the

:182.43pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 17220/03 by Romuald LASKOWSKI

52431/08 02/11/2010 WISNIEWSKA, requête No 60519/08 17/05/2011 SZYMBORSKI AND GUZ, requête No 61069/08 23/11/2010 CHABOWSKI, requête No 61538/08 05/10/2010 OSINSKI (II), requête No 1422/09 17/05/2011 LASKOWSKI

WISNIEWSKA, application No 60519/08 17/05/2011 SZYMBORSKI AND GUZ, application No 61069/08 23/11/2010 CHABOWSKI, application No 61538/08 05/10/2010 OSINSKI (II), application No 1422/09 17/05/2011 LASKOWSKI

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme A, représentée par Me Landolsi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

A B, représenté par Me Landolsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Debrion, - et les observations de Me Landousli, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Landolsi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE CARI, au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à la société Dubosc et Landowski, à la société SGTE, à la société

B A, représenté par Me Landolsi, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Landolsi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Szaflik, conseil ,   Anna Greziak , Bogdan Chazan , Katarzyna Bralczyk et   Krzysztof Wiak ,   conseillers   ;   Requérante   :   Monika Gasiorowska et Anna Wilkowska-Landowska

Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023 à 00 h 50 sous le n° 2302019, Mme B A, représentée par Me Landolsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Landolsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours