DUCHATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0135 Madame [KC] [J] [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0135 Madame [V] [ZI] [Adresse

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

DEMANDERESSE Madame [X] [O] [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Maître Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS - #D1533 DEFENDERESSES Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03086

[U] [H] interprète en langue bosniaque inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Madame [R] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurie LE

[R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître NEIMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03559 - N

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Laure MOISSET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle BOQUET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

CAPGRAS, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [S] [W] épouse [L] [Adresse 17] [Localité 12] Représentée par Me Anne-Laure CAPGRAS, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [BB] [N] [Adresse

Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDEURS Madame [I] [H] née le 10 Août 1989 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représentée

En cours de procédure il a appelé en intervention forcée et en garantie : monsieur Stéphane G... et madame Laure H... en leur qualité de gérants de la société LE COQ ROUGE, la société AM B... en sa qualité

TRAVAUX INGENIERIE (SARL) RG 2024 006802 PC 41224131 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge Madame

Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Mme Laure MALLET, Conseillère, Madame Sandrine IZOU, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [U] [S], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 22 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2024.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.