Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, et un mémoire en maintien de la requête, enregistré le 17 août 2022, la société Matis, représentée par Me Laridan, demande au

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.

De cette union sont issus trois enfants : Laurane née le 16 janvier 1995 Clémence née le 28 février 1997 Pauline née le 13 novembre 2003.

conséquence ces messages ne bénéficiaient plus de la protection accordée par l'article 226-15 du code pénal, en l'absence d'élément matériel.

MAF [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat au barreau d'ANGERS Représentées par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN

la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.

Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, initialement prévue au 19 mars 2020, et prorogée à ce jour

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° (premier alinéa) de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

[Q] a été engagé par la société [2], en qualité d'homme de ménage/plongeur. Cette société est spécialisée dans l'exploitation d'un restaurant.

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / () ".

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / () ".

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / () ".

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2009812 les 14 décembre 2020 et 17 septembre 2021, la société Bronzo, représentée par Me Laridan, demande au tribunal : 1°) de la décharger des pénalités

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Laurans, conseiller rapporteur, M.

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [P] [W] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laurianne

[X] ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine ALBRAND Me Lauriane COUTELIER Me Denis GENTILIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

MIREILLE, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau