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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551d2
21 octobre 2023
21 octobre 2023
[Z] [I] né le 02 janvier 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Layla Saidi, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32e027cbf505d4c5221e
15 août 2022
15 août 2022
[O] [B] [P] né le 27 octobre 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de PARIS, tout
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551ce
21 octobre 2023
21 octobre 2023
[C] [L] né le 08 janvier 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62f49bd95d4cce05d414181c
10 août 2022
10 août 2022
Monsieur [G] [B] (personne faisant l'objet des soins) né le 19/01/1975 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [6] comparant en personne assisté de Me Layla
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65833fb63ea7c8c1129c07ad
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [C] Copie exécutoire délivrée à : Me SAIDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00439 - N° Portalis
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0638de0398b51798ca
2 octobre 2024
2 octobre 2024
vestiaire #C2088 et par Maître Fériale CHAÏA, avocat postulant au barreau de Fort-de-France, [Adresse 3] DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Layla
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551d0
21 octobre 2023
21 octobre 2023
1], de nationalité mauritanienne, l'intéressé indique qu'il ne connaît pas le lieu exacte de naissance, il sait juste qu'il est né en maritanie RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Layla
Source officielleJ.L.D.
6626ab071329eb3db7c27c1c
21 avril 2024
21 avril 2024
de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [U] [Z] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; en présence de Me Layla
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a03a
1 janvier 2024
1 janvier 2024
1989 à BOLOGHINE IBNOU ZIRI de nationalité Algérienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Layla
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66177dade5d80f0008c2e868
10 avril 2024
10 avril 2024
APPELANT [U] [S] Informé le 10 avril 2024 à , de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Layla
Source officielleJ.L.D.
659c4c365882b39b2e739ffe
1 janvier 2024
1 janvier 2024
SFAX de nationalité Tunisienne, demeurant 29 rue Traversière 75012 PARIS Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Layla
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05b9
19 août 2024
19 août 2024
[R] [H] né le 15 Janvier 1988 à [Localité 1] de nationalité Marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6711fae97603bf88a1884a6d
10 avril 2024
10 avril 2024
: Décision du 30 juin 2023 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 211/384502 Vu le recours formé par : Monsieur [J] [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Layla
Source officielleJ.L.D.
6626ab0a1329eb3db7c27c7c
21 avril 2024
21 avril 2024
[Localité 4] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Layla
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66adc81ad17229e482eea750
2 août 2024
2 août 2024
décision APPELANT Monsieur [E] [B] (Personne faisant l'objet de soins) né le 04 juin 1985 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à L'EPS [3] comparant et assisté de Me Layla
Source officielleJ.L.D.
6626ab021329eb3db7c27af2
21 avril 2024
21 avril 2024
[C] [X] né le 01 Juillet 2005 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Layla
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e01204c0caeeb991d63
24 avril 2024
24 avril 2024
[Localité 3] représenté par Maître Henri KELLAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0134 DÉFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Layla
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64a50ce5b8594705dbfccbec
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[Adresse 2] Informée le 04/07/2023 à 11h37, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Layla
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66adc81bd17229e482eea75a
2 août 2024
2 août 2024
APPELANT Madame [B] [W] [V] (Personne faisant l'objet de soins) né le 13 Novembre 1973 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement Hospitalisé Ghu [3] comparante en personne et assistée de Me Layla
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00497_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B, représenté par Me Layla Saidi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePage 2 sur 27