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223 résultats pour « Lecarpentier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505345_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, la commune de Lamothe-Capdeville, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302166_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la commune de Lias, représentée par Me Lecarpentier, déclare ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée, demande la jonction avec l’instance n° 2302119

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203699_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405361_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, la commune d’Aussonne, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005766_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2022, le 6 juillet 2022, et le 5 septembre 2023, la commune d'Albi, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d3

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

né le 01 Juin 1943 à BRANDERION (56700) ... 56700 HENNEBONT ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me Corinne LECARPENTIER-PIERRE, avocat INTIMÉE : Madame

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300195_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, la commune de Seignosse, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. B et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400177_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, la commune de Seignosse, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. D et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_1900518_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par une lettre et un mémoire en défense, enregistrés le 15 avril 2019 et le 13 mai 2019, la commune de Tarnos, représentée par Me Lecarpentier, conclut à la jonction de la présente instance avec celle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100116_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2021, la commune d'Hendaye, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des consorts E le versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504258_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, la Société civile immobilière (SCI) CEMV 31 et la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) " 13 place Dupuy ", représentées par Me Lecarpentier

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1582327-1663493

Admin. suprême

14 février 2006

14 février 2006

    Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Lecarpentier et autre c.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106650_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A B, représenté par Me Lecarpentier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Montpitol ne s'est pas opposé à la déclaration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401415_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

entretien professionnel établi au titre de l’année 2023, qui lui a été notifié le 2 février 2024 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la commune d’Hendaye, représentée par Me Lecarpentier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004604_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Par deux mémoires en défense enregistrés le 5 juillet 2021 et le 9 novembre 2021, le département de Tarn-et-Garonne, représenté par Me Lecarpentier, conclut à titre principal au rejet de la requête pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b0b6cdc6046d47809a27

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'inscription au répertoire général : 2023J00060 ORDONNANCE DE DESISTEMENT SARL LE CHOIX D'ISA [Adresse 1] [Localité 1] Maître TATTEVIN Christophe CAREHO' SAS [Adresse 2] [Localité 2] Maître LECARPENTIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302359_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Saint-Lys, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300875_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Seignosse, représentée par Me Lecarpentier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme étant irrecevable et, à tout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102354_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 septembre 2021, le 8 avril 2022, le 9 juin 2022 et le 6 juillet 2022, la commune de Soucirac, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet des conclusions

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e3f05edb385fb2da71

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE : Madame [O] [W] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 17] demeurant [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Linda LECHARPENTIER

Source officielle

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