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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_1902737_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2019, Mme A C B, représentée par Me Lescaillez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2019 par laquelle
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2201410_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B A, représenté par Me Lescaillez, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
697a0202cdc6046d47f95f9c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
352J-W-B7I-C5DBF N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEUR Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic la SAS le Cabinet LESCALLIER
Source officielleJAF Cabinet 6
6a1600b8cdc6046d47075eb1
22 mai 2026
22 mai 2026
001163 du 04/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) DEFENDEURS : Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 2] 1950 à demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Denis LESCAILLEZ
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2401350_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Lescaillez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle le département
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403479_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2025, la commune de Le Mesnil-sur-Blangy, représentée par Me Lescaillez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6866cb4ad33109fd079acc15
1 juillet 2025
1 juillet 2025
gauche Y faisant droit Ordonner la jonction de la présente instance initiée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble les [7] sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet ORALIA LESCALLIER
Source officielleCharges de copropriété
67f95ed40ea89248182a5a82
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEURS Le syndicat des coproriétaires principal de la Résidence [Localité 16] ITALIE sis [Adresse 7], représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER
Source officielleciv3
61372481cd58014677416095
6 décembre 2005
6 décembre 2005
dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer au syndicat des copropriétaires du 135, rue d'Alésia à Paris 14e, représenté par son syndic le Cabinet Lescallier
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b7d0451e8318d0eac5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
à la Cour : Jugement du 06 Août 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/09306 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic, la société ORALIA LESCALLIER
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d9d6c432ce7d11a6feeb
2 février 2024
2 février 2024
352J-W-B7H-CZYPI N° MINUTE : 7/TJ JUGEMENT rendu le vendredi 02 février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet ORALIA LESCALLIER
Source officielleCharges de copropriété
67100404fac14a1f31d9b857
9 octobre 2024
9 octobre 2024
LE KIOSQUE DE [Localité 1] représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER, Société par actions simplifiée AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT - #R0093
Source officielleCharges de copropriété
65c52a8e90e44c41e7b3f430
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Charges de copropriété N° RG 22/15252 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNI5 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son syndic, le Cabinet LESCALLIER
Source officielleCharges de copropriété
66182a914e82250580d22f07
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/04954 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWPU DEMANDEUR Syndic. de copro. 19/25 DUEE représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER
Source officielleChambre procédure écrite
67eeed94b848dd6814c64519
3 avril 2025
3 avril 2025
barreau de LISIEUX COPIE EXÉCUTOIRE à Me Gaël BALAVOINE - 128, Me Axelle DE GOUVILLE - 25, Me Olivier FERRETTI - 22, Me Carine FOUCAULT - 44, Me Etienne HELLOT - 73, Me Loïck LEGOUT - 27, Me Denis LESCAILLEZ
Source officielle1ère Chambre Civile
6712c1f581734932ee482022
8 octobre 2024
8 octobre 2024
RECTIFICATIF DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le 03 Décembre 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL CHABUT AVOCATS ASSOCIES agissant par Me Denis LESCAILLEZ
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e0153e74e929a9d8fa3346
2 octobre 2025
2 octobre 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2] représenté par son syndic,Le cabinet ORALIA LESCALLIER
Source officielleCharges de copropriété
68223d393cb412de3258f424
2 avril 2025
2 avril 2025
■ Charges de copropriété N° RG 24/10249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QMK DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Localité 3] ITALIE sis [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER
Source officielleCharges de copropriété
65c3d9ebc432ce7d11a70126
24 janvier 2024
24 janvier 2024
] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du[Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet LESCALLIER
Source officielle2ème Chambre civile
695f87abcdc6046d479c80e2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, substitué par Me Denis LESCAILLEZ, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 030813 Assistée de Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES
Source officiellePage 2 sur 5