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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
66fce3cc8d6ea26f688da643
1 octobre 2024
1 octobre 2024
01 OCTOBRE 2024 homologation d'accord Madame [Y] [R] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] (39) de nationalité française, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Jean-marie LETONDOR
Source officielle1ère Chambre
64cb43a94c996ad969dc85b5
1 août 2023
1 août 2023
- GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA S.A.
Source officielle1ère Chambre
63b6770aa853827c9026d03c
4 janvier 2023
4 janvier 2023
avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Maître [Y] [L] es-qualité de mandataire liquidateur de la SCI LES TERRASSES DE LAUCONNE demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-marie LETONDOR
Source officielle2ème Chambre
64a7af8e3bcaf505db6963d9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [L] demeurant [Adresse 1] Non comparant - non représenté APPELANT - DÉBITEUR ET : Société [6], [Adresse 3] Représentée par Me Jean-marie LETONDOR
Source officielle1ère Chambre
63b546c8c9018405dfcaacd4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
CREATIS Activité : , demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR- MAIROT, avocat au barreau de JURA INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors
Source officielle1ère Chambre
65b35cd01d7564000872dc80
25 janvier 2024
25 janvier 2024
oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Sis [Adresse 2] Inscrit au RCS de Besançon sous le numéro 384 899 399 Représentée par Me Jean-Marie LETONDOR
Source officielle1ère Chambre
63c79b05da31367c908eb529
17 janvier 2023
17 janvier 2023
LATITUDE IMMOBILIER, inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 419 346 358 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR MAIROT, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
650d303d71dfcd8318200d0e
8 août 2023
8 août 2023
CREATIS Sise [Adresse 8] - [Localité 6] RCS de Lille sous le numéro 419 446 034 Représentée par Me Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA APPELANTE
Source officielle1ère Chambre
6440d7d0e704a005d1ed6f1e
18 avril 2023
18 avril 2023
par Me Laurence SAULNIER, avocat au barreau de JURA, avocat postulant APPELANTE ET : Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Sise [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Marie LETONDOR
Source officielle1ère Chambre
63d37998d1bc2605de4b46e8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CREATIS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 419 456 034, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Marie LETONDOR
Source officielle1ère Chambre
66177da1e5d80f0008c2e6e4
10 avril 2024
10 avril 2024
CREATIS Sise [Adresse 5] Inscrite au RCS de LILLE sous le numéro 419 446 034 Représentée par Me Jean-Marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA ET :
Source officiellesoc
613724bbcd58014677417e5a
9 mai 2006
9 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée par la société Converset Letondor Goy-Rémond, a saisi la juridiction prud'homale
Source officielle1ère Chambre
6979f07ecdc6046d47f7e74b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
FINANCIERE SAINT GEORGE sise :[Adresse 1] Représentée par Me Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN, avocat au barreau du JURA Syndic. de copro.
Source officielle1ère Chambre
67ee19626cff766e94e3898a
2 avril 2025
2 avril 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 4] (39), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR
Source officielleTrib. de Commerce
69c5eb33cdc6046d471bc432
7 juillet 2025
7 juillet 2025
qu'il a signée avec le greffier : Rôle n°ENTRE2025R11Nature affaire : 59B paiementrelatif à unautre contratЕТ * CODIFRANCE [Adresse 1] 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE DEMANDEUR - représenté(e) par SCP LETONDOR
Source officielleTrib. de Commerce
69c5eb47cdc6046d471bc57e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° ENTRE 2025R12 Nature affaire : 59B paiement relatif à un autre contratЕΤ * CODIFRANCE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP LETONDOR
Source officielle1ère Chambre
65bc96ff1c5fe00008493579
23 janvier 2024
23 janvier 2024
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANT ET : Monsieur [H] [Z] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR
Source officielleAffaires civiles
69cd6f58cdc6046d47c7c00b
1 avril 2026
1 avril 2026
: LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE immatriculée au RCS de BESANCON sous le n° D 384 899 399 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR
Source officielle2è chambre
69e77baccdc6046d470436c5
22 avril 2025
22 avril 2025
commerce de boulangerie sous la dénomination LE FOURNIL DE MAELIE pour laquelle il est immatriculé au RCS de SOISSONS sous le numéro 904 631 611, à [Adresse 7], Défendeur représenté par Maître Laurence LERONDEL
Source officielle1ère Chambre
67f8b4ecb12b01e97e03d855
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur [B] [M] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marie-Lucile ANGEL, avocat au barreau de JURA APPELANT ET : Maître [W] [Z] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jean-marie LETONDOR
Source officiellePage 2 sur 6
SARL LETONDEUR
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/06/2026
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Letondeur, Lilwen
15/03/2026
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COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE, SARL LETONDEUR
Cession sous acte authentique en date du 10/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Le Château 50140 Saint-Barthélemy
22/01/2026
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LETONDEUR, Alice, Florence, Christine, Carine, AURIERES
20/01/2026
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LETONDEUR, Marcel, Jean
16/12/2025
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