PROVENCE CAR (RCS TOULON N°807515101), dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL LRB, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE S.A.S.

CREDIT LOGEMENT (RCS PARIS n° B 302 493 275) Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL L.R.B.

par acte d'huissier en date du 09/06/2022, délivré à personne, n'ayant pas constitué CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Louis

[J] [P] [R] [W] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louis NAUX

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Audrey BABIN - Me Louis

plaidant INTIMEE : SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire [Adresse 4] Représentée par Me Hélène ARENDT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Louis

D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Louis

représentée par Me Marc GUEHO, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse représentée par Me Louis

SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Louis

D’UNE PART ET : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL LRB, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE

[B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUX Me MERNIZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET

VENDEE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MONNIER - Me NAUX

DE LOIRE C/ Mme [T] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX

JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [J] [V] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [S] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me Louis

[H] Mme [Y] [X] épouse [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louis

VENDEE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mikaëlle LE GRAND -Me Louis

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE - Me Louis

CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CORGAS Me NAUX Copie certifiée conforme délivrée

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Louis

sous le numéro 392 640 090 - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le N° 07 022 827 - prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Louis