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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

65b949b45a029d9e20daee0c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La SCI MADRE en réponse aux sociétés TETRIS et ERGO VERSICHERUNG AG sollicite son désistement.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220344

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

Mamaré A, ressortissant français auquel elle souhaitent rendre visite, sont établis ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a82fcdc6046d479b7f1f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Prononcé le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686821684965b5d9df318657

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Prononcé le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a173de7cdc6046d4725db31

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

M] [K] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 2] (75), demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Paula FERREIRA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 163 *** Nous, Eric MADRE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a173deacdc6046d4725db82

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] [F], domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a173dfecdc6046d4725dcef

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Prononcé le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6868216d4965b5d9df31872b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, Vice-Président, statuant en qualité de juge des référés, Constatons le désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505632_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, la SAS MADR, représentée par Me Ait Chikhali, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a173deccdc6046d4725db93

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, Représentée par Maître Banna NDAO, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667, Maître Fabien GIRAULT, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : D 697, *** Nous, Eric MADRE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300935

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

effet au 1er novembre 2010 le congé avec refus de renouvellement signifié à Monsieur Michel Y... par Monsieur Christian X... le 20 mars 2009, à effet au 1er novembre 2010 et portant sur la propriété La Mandre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600116_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 17 février 2026, la SCI Dea Madre, représentée par Me Magrini, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67fea96a7a459da3dcdebb37

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Prononcé le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67fea96a7a459da3dcdebb3b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, statuant en qualité de juge des référés, Constatons le désistement d’instance de la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67fea96c7a459da3dcdebb73

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, statuant en qualité de juge des référés, Constatons le désistement d’instance de la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d202fc178212f7fba6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, statuant en qualité de juge des référés, Constatons le désistement d’instance et d’action de la S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028df02fc178212f7fcc7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, statuant en qualité de juge des référés, Constatons le désistement d’instance et d’action de la S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc30e2901d10fa3ce30

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-philippe ALVES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1702 Nous, Eric Madre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002623_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

La procédure a été communiquée à la commune de Mandres-en-Barrois qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67856c06aaacbea0fe68204a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Prononcé le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Romane BOUTEMY, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle

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