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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
65b949b45a029d9e20daee0c
30 janvier 2024
La SCI MADRE en réponse aux sociétés TETRIS et ERGO VERSICHERUNG AG sollicite son désistement.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220344
4 février 2009
Mamaré A, ressortissant français auquel elle souhaitent rendre visite, sont établis ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Chambre des Référés
6a10a82fcdc6046d479b7f1f
21 mai 2026
Prononcé le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquels ont signé la minute de la présente décision.
686821684965b5d9df318657
3 juillet 2025
Prononcé le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.
6a173de7cdc6046d4725db31
26 mai 2026
M] [K] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 2] (75), demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Paula FERREIRA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 163 *** Nous, Eric MADRE
6a173deacdc6046d4725db82
[B] [F], domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation
6a173dfecdc6046d4725dcef
Prononcé le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquels ont signé la minute de la présente décision.
6868216d4965b5d9df31872b
PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, Vice-Président, statuant en qualité de juge des référés, Constatons le désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505632_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, la SAS MADR, représentée par Me Ait Chikhali, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
6a173deccdc6046d4725db93
, Représentée par Maître Banna NDAO, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667, Maître Fabien GIRAULT, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : D 697, *** Nous, Eric MADRE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300935
9 juillet 2013
effet au 1er novembre 2010 le congé avec refus de renouvellement signifié à Monsieur Michel Y... par Monsieur Christian X... le 20 mars 2009, à effet au 1er novembre 2010 et portant sur la propriété La Mandre
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600116_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 17 février 2026, la SCI Dea Madre, représentée par Me Magrini, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner
67fea96a7a459da3dcdebb37
10 avril 2025
Prononcé le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.
67fea96a7a459da3dcdebb3b
PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, statuant en qualité de juge des référés, Constatons le désistement d’instance de la S.A.
67fea96c7a459da3dcdebb73
PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, statuant en qualité de juge des référés, Constatons le désistement d’instance de la S.A.S.
67f028d202fc178212f7fba6
3 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, statuant en qualité de juge des référés, Constatons le désistement d’instance et d’action de la S.C.I.
67f028df02fc178212f7fcc7
68e55fc30e2901d10fa3ce30
2 octobre 2025
2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-philippe ALVES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1702 Nous, Eric Madre
Chambre 1
DTA_2002623_20221213
13 décembre 2022
La procédure a été communiquée à la commune de Mandres-en-Barrois qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
67856c06aaacbea0fe68204a
9 janvier 2025
Prononcé le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Romane BOUTEMY, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.
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