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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Davide ITA 1985 459 BARBA Claudia ITA 1970 460 BARBA Francesco ITA 1953 461 BARBACOVI Luisa ITA 1971 462 BARBAGALLO Flavia ITA 1964 463 BARBAN Martina ITA 1969 464 BARBARISI Lina ITA 1958 465 BARBATI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0713DEC001274687

Admin. suprême

13 juillet 1990

13 juillet 1990

      de la requête N° 12746/87                       présentée par Manuel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD001719905

Admin. suprême

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Pinto Correia, António Manuel Pinto Correia, Maria Manuel Pinto Correia Pimenta, Pedro Manuel Pinto Correia, Maria Gabriela Pinto Correia, Luís Ricardino de Oliveira Dias, Francisco Manuel Correia Sousa

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906067_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

. / Le dossier d'utilisation comprend un manuel d'utilisation et un manuel d'entretien [] Pour l'application des dispositions ci-dessus relatives au contenu du dossier d'utilisation et à la transmission

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309

Admin. suprême

5 octobre 2010

5 octobre 2010

Fernando José Bexiga Esperança et M me Maria Manuel Serras Pires Cardeano ont demandé à la Cour d'admettre leur intervention en qualité de requérants dans le cadre de la présente affaire.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea11c3411ff345bdfdc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CASA NOVA C/ S.A.S.U FIMUREX MANCELLES, E.U.R.L. ARCHITECTURE [N] [H], S.A. SMA BTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, E.U.R.L. MTP BAT, S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e7e

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

En toute hypothèse, - Dire irrecevables Monsieur Jean-Marc Y... et Mme Manuela Z... à conclure ; - Condamner Mademoiselle Manuela Z... et Monsieur Jean-Marc Y... au paiement, à Monsieur Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855e2

Appel

30 novembre 2000

30 novembre 2000

bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d' AUCH en date du 13 Janvier 1999 D'une part, ET : Monsieur Jean MAURAS Demeurant Y... de la Grange 32150 BARBOTAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b9

Appel

27 février 2007

27 février 2007

origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée en date du 17 Octobre 2005, enregistrée sous le n 03 / 1126 ENTRE : Mme Martine X... ... 69680 CHASSIEU Représentée par Me Barbara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba6b

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article 785 du NCPC ENTRE : Compagnie d'assurances LA SAUVEGARDE siège social 76 Rue de Prony 75017 PARIS - Représentante : Me Barbara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8df00

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

rendu(e) le 28 Août 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Industrie No RG : 07/00668 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne LOEFF-ANTOINE Me Barbara

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421753

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

question n 2 ont-elles été infligées avec la volonté de causer une douleur ou des souffrances aiguës et constituent-elles en raison de leur nature et de leur importance des tortures ou des actes de barbarie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1206JUD001059083

Admin. suprême

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Barberà pour la partie électronique et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90123

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

née le 31 Décembre 1957 à Berlin ... ... 20290 BORGO assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA Madame Virginie Marie Manuelle A...épouse Z...

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66980a83b60c111a421bd9ac

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que la société [10] avait ou aurait dû avoir conscience du danger que représente la manutention manuelle de charges.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD004627309

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

6 250 25 Rui Filipe Gomes Lopes 6 250 26 Teotónio Manuel Pereira Bernardo 6 250 27 Teresa Maria da Costa Lopes Pinto Varelas Paiva 6 250 28 Vitor da Cruz Marques 6 250 29 Vitor Manuel Santana Ferreira

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc5

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Jean BAYLE La Battude 15130 SANSAC DE MARMIESSE Représentante : Me Barbara A... (avouée à la Cour) - Représentant : Me SELAFA B...

Source officielle
CC

comm

6137240bcd580146774117f6

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

collective ou sur lesquelles cette procédure exerce une influence juridique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Quillery a conclu le 7 décembre 1994 avec la société Barbot

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-224840

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Sergio GALLEANO 6. 60707/15 04/12/2015 Monica BATTAGLIA 1973 italienne Elena BRESCIANI 1974 italienne Marzia CITARDA 1971 italienne Ilenia DE FELICE 1974 italienne Cristian MONFORTE 1974 italienne Barbara

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231a5

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

et n'avait pas relevé de fictivité ou de fausseté de bilan ; que la société Barokas était la société mère de la SARL Azur Bijoux devenue par la suite société anonyme ; qu'il existait des dettes entre

Source officielle

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