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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67fde9819b68debe44f7e9e5
14 avril 2025
14 avril 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Avril 2025 devant Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria
Source officielleRétention Administrative
678f3a2f02aacdb03783fdf9
18 janvier 2025
18 janvier 2025
Frédéric METZGER, à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Cécilia AOUADI, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715c8d5c08d4a262e584
3 avril 2025
3 avril 2025
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407051_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., ainsi que les éléments caractérisant sa situation personnelle, notamment son mariage avec une ressortissante française.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60377c5c7e86a558015b76c2
17 mars 2015
17 mars 2015
par son Directeur Général y domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisée par Me Marianne
Source officielleRétention Administrative
64f02e35db41fad969879ab0
16 août 2023
16 août 2023
, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 16 Août 2023 à 15h15, Signée par Madame Emmanuelle CASINI, Conseillère et Madame Cécilia AOUADI, Greffier
Source officielleRétention Administrative
66b45f90c979aae19b191bf0
7 août 2024
7 août 2024
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2024 devant Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria
Source officielleRétention Administrative
66b45f90c979aae19b191bf2
7 août 2024
7 août 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2024 devant Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère à la cour d'appel délégué e par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria
Source officielleRétention Administrative
67fde9819b68debe44f7e9e7
14 avril 2025
14 avril 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Avril 2025 devant Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria
Source officielleRétention Administrative
66baf70bf34129bfe1fee468
10 août 2024
10 août 2024
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Août 2024 devant Madame Catherine OUVREL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria
Source officielleChambre 1-11 référés
680b1da02c124f4fd8d67224
24 avril 2025
24 avril 2025
du 24 Avril 2025 N° 2025/171 Rôle N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN45L [R] [V] C/ [K] [N] SARL FL PARTICIPATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne
Source officielleRétention Administrative
66b45f90c979aae19b191bee
7 août 2024
7 août 2024
***** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2024 devant à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de madame Stéphanie COMBRIE et Madame Maria
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627770a2bc6369e8386cf1
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Représenté par Me Jacques PELLERIN de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L0018. Assisté de Me Jean-Louis HECKER, avocat au barreau de STRASBOURG.
Source officielleChambre 4-2
65ab708036bfc00008d68b7e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SARL APM PROVENCE C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : 19 janvier 2024 à : Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 80) Me Seyrine AOUANI
Source officielleRétention Administrative
66b45f90c979aae19b191bf4
7 août 2024
7 août 2024
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2024 devant Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria
Source officielleRétention Administrative
66baf70af34129bfe1fee466
10 août 2024
10 août 2024
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Août 2024 devant Madame Catherine OUVREL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac1
30 septembre 2003
30 septembre 2003
prévenu qui comparait assisté de son conseil ; Le prévenu ne parlant pas suffisamment la langue française mais parlant la langue arabe, un interprète a été nommé, lequel a déclaré se nommer Mohamed AOURI
Source officielleChambre 1-8
69693369cdc6046d476dc974
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Cécilia AOUADI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2026.
Source officielleRétention Administrative
678f3a2e02aacdb03783fdf3
18 janvier 2025
18 janvier 2025
Frédéric METZGER, à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Maria FREDON, greffière, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400110_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Mme A D épouse E, ressortissante algérienne née le 11 janvier 1958 à Aomar (Algérie), est entrée en France le 22 septembre 2022 munie de son passeport algérien, revêtu d'un visa long séjour portant la
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