AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
65a62a83448a370008a71fe5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[C], le 11 mars 2014 indiquant suivre l'intéressée depuis le 26 septembre 2013 pour un tableau caractérisant un état dépressif majeur, lié à un burn-out, - un certificat du 27 février 2014 de M.
Source officiellePage 2 sur 14
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00249
10 mai 2024
10 mai 2024
Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, M.
Source officielle