Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Marie Vérilhac, avocate de M.

B, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, Mme A, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

B, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme A, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, et un mémoire de production de pièces, enregistré le 4 avril 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Marie Verilhac, demande

B, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme B, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Article 2 : L'Etat versera à Me Marie Verilhac, avocat de M.

A B, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer

A, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui

C, représenté par Me Marie Verilhac, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2023 ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral

Monsieur [F] [S] né le 26 juin 1973 à Awave (Togo) [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assistée par Me Cécile MADELINE de la Selarl EDEN AVOCATS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Marie

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet d'Eure et Loir, - à Mme Marie

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée 14 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre

B A, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire, valable un an,