TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBBR 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02431 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPD4 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL ACT la

/2026 à la SELARL MP AVOCAT la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, DEFENDEURS : Monsieur [Q] [G], entrepreneur individuel JP [M], immatriculé

[B] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Nicolas ANTONESCOUX Me Morgane MORIN Me Jean-Lou LEVI Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE

Le 29 juillet 2004, Monsieur Jacques B... a adressé un courrier électronique à Martine X... contenant, en pièces jointes, une copie des courriers recommandés qui devaient lui être adressés le 30 juillet

JOLY Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Julie MARIOTTE Me Martin PEYRONNET la SCP RUMEAU COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02422 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOFB 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS

de Madame [J] [O] [T] veuve [G] née le [Date naissance 5] 1925 à [Localité 15] (91), retraitée, résidant à [Adresse 16] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Maître Martine

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4Q Minute n° 714/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER - 311 Me Céline FUCHS - 161 Me Ariane MARTIN - 165 COPIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KZ 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Thomas BLAU Me Marisol

BTSG², prise en la personne de Maître [U] [E], mandataire judiciaire de la société HELZEAR EXPLOITATION [Adresse 4] [Localité 10] représentées par Maître Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat

PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

PEYRONNET, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01907 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VHA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01

Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] Madame [T] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Martin

veuve [V] née le [Date naissance 6] 1925 à [Localité 15], retraitée, résidant Hôpital de [Localité 16] - [Localité 16] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Maître Martine

L'employeur n'a pas jugé nécessaire de produire une copie lisible malgré la demande de l'appelante.