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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306313_20230712
12 juillet 2023
Marjanovic, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2209524_20221222
22 décembre 2022
Marjanovic, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2207459_20221003
3 octobre 2022
8ème chambre
DTA_2000120_20220715
15 juillet 2022
Marjanovic, président, M. Vandenberghe premier conseiller, M. Caustier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022.
Chambre Sociale
6162c832b820aa60963d845d
13 décembre 2012
barreau de LYON) INTIMEES : Syndicat CGT EURODIF PRODUCTION DT [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par la SCP GRIMAUD, avocats postulants (avocats au barreau de GRENOBLE) et par Me Pierre MASANOVIC
DTA_2000211_20230407
7 avril 2023
Marjanovic, président, M. Larue, premier conseiller, M. Caustier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, Signé X.
DTA_2305853_20230713
13 juillet 2023
DTA_2305916_20230712
DTA_2109207_20230616
16 juin 2023
Marjanovic a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DCA_23PA00169_20240405
5 avril 2024
Marjanovic, - les observations de Me Kessentini, pour M. A M B. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2205656_20220727
27 juillet 2022
Marjanovic, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. M.
ORTA_2306388_20230713
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0301JUD005004912
1 mars 2018
Croatia (no. 68955/11, §§ 78-84, 15 January 2015; see also Matanović , cited above, § 112). 24.
DCA_21PA06535_20240716
16 juillet 2024
Marjanovic, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300778_20230728
28 juillet 2023
Marjanovic, président, M. Larue, premier conseiller, M. Caustier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2023. Le rapporteur, Signé G.
DTA_2005594_20221021
21 octobre 2022
Marjanovic, président, M. Even, premier conseiller, M. Caustier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, Signé G.
DTA_2009027_20230407
Marjanovic, président, M. Larue, premier conseiller, M. Caustier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, Signé G.
DTA_2003459_20220930
30 septembre 2022
Marjanovic, président, M. Larue, premier conseiller, M. Caustier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, Signé G.
DTA_2003461_20221104
4 novembre 2022
Marjanovic, président, M. Caustier, premier conseiller, M. Bourgau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2021. Le rapporteur, Signé G.
DTA_1909114_20220715
Marjanovic, président, M. Vandenberghe, premier conseiller, M. Caustier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022. Le rapporteur, Signé G.
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN, THIEBAULT, CHABANOL & BARADEL
Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
25/02/2011
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