Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, la SCCV les Chalets de Ronnaz déclare se désister purement et simplement de sa requête.

[D] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres CHAUDET BAKHOS VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

A, représentés par Me Planchet, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Manigod a accordé un permis de construire 5 logements à la SNC Chalet

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

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2025, Mme A..., représentée par Me Legendre, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de la Clusaz a accordé un permis de construire à la SAS Chalets

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la SCCV Chalets Berenice, représentée par Me Planchet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté interruptif de travaux du

Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Chalet Bois Blanc.

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de Mme Jeanne, Fernande Z..., demeurant chalet Le Perieu à Megève (Haute-Savoie

Par un arrêté du 7 mars 2022, le maire de la commune de Le Biot a accordé à la SAS Les Chalets Dutruel un permis de construire un ensemble immobilier composé de trois chalets comprenant un total de neuf

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de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS ATLANTIC TRANS CONTAINERS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - placé

La requête a été communiquée à la société Boulangerie de Mathilde qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] SIREN : 488250952 Activité : Activité de négoces et d'aménagement de résidences mobiles, remorques, caravanes, chalets

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2022, 13 juin 2023, Mme A, représentée par Me Chaudet-Goy, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet

civile, l'affaire a été débattue le 30 juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude CRETON , Président de chambre, chargé du rapport et Madame Monique CHAULET