représenté par la SCP MALET C / LA CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) VENANT AUX DROITS D'AVA CANCAVA représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI BRU représenté par

[S] - FE délivrée à Me Mathieu SPINAZZE Le 19/04/2024 Avocats : Me Mathieu SPINAZZÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3

DU 12 DECEMBRE 2013 om N°2013/460 Rôle N° 13/00030 [P] [Q] C/ [Z] [B] épouse [L] Grosse délivrée le : à : Me Dominique DANIEL Me Mathieu

AZUR BAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien MALLET, avocat au barreau de PARIS - #A0905 DÉBATS A l’audience du 08 avril 2026 tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge

Dès le 31 mars 1999, alors qu'elle n'était âgée que de 7 mois, Mathilde fut confiée à l'aide sociale à l'enfance par ordonnance du Juge des enfants de Béthune.

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [K] [X] [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Me SPINAZZE M.

I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état

MALLET, Conseillère, Mme S.

GREJYPAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 3] et Entreprise JEAN MALET, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité

186, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL MAILLET

■ N° RG 23/57201 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VQ7 N° : 2 Assignation du : 25 septembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Mathieu

Mabilat, rapporteur, MM. X... Bernard, Viennois, Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, conseillers, MM.

09/10/2007 ARRÊT No251 No RG: 06/03592 Décision déférée du 27 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/111 PARANT SCI DYA MAN représentée par la SCP MALET

APPELANTS Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (TUNISIE) (13300), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 21 mars 2024, la Métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Mes Maillot et Poulard, demande au juge des référés :

Jeannine, Blanche, Louise, épouse B..., demeurant tous deux à Mathieu (Calvados) ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Caen, au profit de la Compagnie Française d'Epargne

Pierre, Michel X..., demeurant 1, square de l'Abbé Maillet, à Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine), 11 ) M.

A la demande de l'huissier, elle lui a remis les factures d'achats des maillots.

SA MIRO représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ SARL LE CAFE DES ARTISTES représentée par la SCP MALET Confirmation partielle

Toutefois, ces stipulations se bornent à régir les conditions d’entrée en France ou au Mali des ressortissants maliens et français, les ressortissants maliens relevant, en matière de séjour, de la législation