Ayant pour avocat Me Samentha MOUTOUSSAMY, membre de la SELARL MOUTOUSSAMY, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur O..., X..., B... W... né le [...] [...] [...]

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00681 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVZ7 N° de MINUTE : 24/00249 DEMANDEUR Monsieur [S] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Kris MOUTASSAMY

B..., représenté par Me Moutoussamy demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette n°638 émis le 28 janvier 2021 afin de recouvrer une somme de 3 871,95 euros concernant un indu de revenu

B..., représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté son recours administratif

le versement à Me Moutoussamy de la somme de 1 300 euros.

Expéditions le : 19 OCTOBRE 2016 SELARL MOUTOUSSAMY S.C.P. WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES T.I.

épouse [U] Demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2022/001057 du 24/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Représentée par Maître Kris MOUTOUSSAMY

B..., représentés par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision rejetant implicitement sa réclamation du 5 juin 2023 tendant au versement de l’allocation de revenu de solidarité

A B, représenté par Me Moutoussamy, demande : 1. d'annuler un indu d'allocation de revenu de solidarité active d'un montant de 12.590,63 euros réclamé par la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice de la

B A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 mars 2024 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a rejeté

Par une requête, enregistrée sous le n° 2206778 le 24 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice de la caisse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née du silence gardé sur

Portalis 352J-W-B7G-CYRRT N° MINUTE : Requête du : 05 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Krys MOUTOUSSAMY

A B, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 du directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord, en tant que cette décision lui a notifié

CHATEL [Adresse 3] [Localité 4] ([Localité 2]) représentée par Me Thibault GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Dévi MOUTOUSSAMY, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la société Presse Média Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le département

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal :