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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

64f816720a9accd9695a432f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

MULLOT 17 C/ S.A.R.L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302980_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Mulot Roger ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b2e

Cassation

19 mai 1976

19 mai 1976

SUIVANTS, L 436-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LA DESIGNATION DE MULOT

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03314_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

La SA Pain d'épices Mulot et Petitjean doit être regardée comme relevant appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101935_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le président de la septième chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal la requête présentée par la société anonyme Pain d'épices Mulot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427808_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société PAIN D’EPICES MULOT ET PETIT demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427816_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2014, la société PAIN d’EPICE MULOT ET PETIT JEAN, représentée par Me Berry du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504536_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Vérilhac, avocate de Mme B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102464_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer, dans cette mesure, sur les conclusions à fin de réduction présentées par la SA Pain d'épices Mulot et Petitjean.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403989_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c559cf

Cassation

8 octobre 1975

8 octobre 1975

LA PRODUCTION VEGETALE ET NE POUVAIT PAS DE CE FAIT AVOIR LE CARACTERE D'UNE ACTIVITE ANNEXE AGRICOLE DANS LA MESURE OU LES RONGEURS DONT SAILLARD POURSUIT LA DESTRUCTION, PRINCIPALEMENT LES RATS ET MULOTS

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102333_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2093bcaf505db6969fc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MULOT HOLDING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2402450_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Mulot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300708_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2004052_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100295_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301974_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202191_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500967_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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