Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS Madame [J] [O] [D] Représentant : Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS APPELANTS Madame [B] [D] épouse [U] Représentant : Me François MUSEREAU

Y..., la SCP Musereau-Mazaudon-Provost-Cuif (la SCP), avoué qui avait représenté ce dernier, a présenté le certificat de vérification des dépens à Mme X... qui l'a contesté ; Attendu que l'ordonnance

zigouiller » tout en mimant le signe de l'égorgement ; que l'intéressé a tenu ces propos sur son lieu de travail au sein du service recouvrement des particuliers du centre des finances publiques aux Mureaux

certifiée conforme délivrée le à Me MUSEREAU à M.

DB3J-W-B7I-GSDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PILON - Me MUZEREAU

janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Yvelines à sa demande de copie de la licence d'entrepreneur de spectacle (licence 1) de première catégorie délivrée par la DRAC à la ville des Mureaux

les documents repris sur le procès-verbal de saisie de documents n°3, 415 kg de sucre, le pressoir de marque Vaslin d'une capacité de 2.000 kg, la boucheuse, la tireuse 8 becs, la doseuse 6 becs, la museleuse

R.G: 00/01060 APPELANT: Monsieur Claude X.... né le 16 novembre 1944 à CRETEIL (94), de nationalité française, demeurant 22, avenue des Pins - 85440 TALMONT SAINT-HILAIRE. représenté par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON

Musgrave. Par suite, ce moyen doit être écarté.

Article 2 : Les conclusions du GIE Les Mureaux et de la commune des Mureaux présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Appartement no 1 16000 ANGOULEME représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me C..., avocat au barreau de NIORT, substituant Me D..., avocat au barreau de NIORT, qui

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association des constructeurs amateurs d'aéronefs des Mureaux.

secrétariat le 12 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents adressés par le maire d'Evecquemont informant le centre des Mureaux

[Y] [J] les locaux sis [Adresse 3] 78130 Les Mureaux. Par acte de Commissaire de Justice en date du 23 février 2026, la SCI LIMURE a fait assigner en référé M.

des conditions de travail (CHSCT) de la société, dont celui de Vélizy, au sein duquel l'outil Smart RH est mis en place depuis le 1er octobre 2015 et qui regroupe les deux sites de Vélizy et ceux des Mureaux

Mme B C, née en 1949, a été opérée le 26 février 2013 au centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux, pour traitement d'une hernie hiatale.

MUSEREAU, MUSEREAU et MAZAUDON est autorisée à poursuivre directement sur eux ceux des dépens dont elle aura fait l'avance sans avoir reçu provision.

- Condamné le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles à verser à M.