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957 résultats pour « Nicolas ROTHE DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2aefdd062d9f810e069a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BORDEAUX DEFENDEUR [Adresse 8], enregistrée sous le n° SIRET 795 120 039 00016, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas

Source officielle

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CA

CHAMBRE DES REFERES

65a0e9885bbe450008b2cd2f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

substitué par Me Esther RENTING, avocat au barreau de BORDEAUX URSSAF AQUITAINE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 6] absente, représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65449ce4c71a6a83181c8ce9

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Julie VINCIGUERRA substituant Me Nicolas

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b1ecdc6046d477b24e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AQUITAINE, immatriculé au répertoire SIRENE sous le n° 788 778 777, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : Service CONTENTIEUX [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

62ce62f79a20ce9fcf126834

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

PAREIL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Jérôme LORIT né le 05 Mars 1979 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française demeurant 11, rue de Thessalie - 33185 LE HAILLAN Représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64ba21b3354f98d9699d4ee6

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

barreau de BORDEAUX substitué par Me WHITE INTIMÉE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Nicolas

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2aefdd062d9f810e069e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BORDEAUX DEFENDEUR URSSAF AQUITAINE, immatriculée sous le n° 788 778 777 00011, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f56596bbf04ef7857ba2c2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR URSSAF AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MLBH S.A. GRISELc/S.A

653a0677d0451e8318d0e9ad

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

JYC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas ROTHE DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

670f58224ad0d5ee7d7e5a5c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

déclaration d'appel du 30 juillet 2021 APPELANT : [P] [R] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] Représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8592a4ff9ec259c09521

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] assistée de Me Julie VINCIGUERRA substituant Nicolas

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3EV S.A.R.L. AB LOCc/Organisme URSSAF AQUITAINE

67f0bdf22b128a29976856ca

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

1] Représentée par Me Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Organisme URSSAF AQUITAINE demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f5658fbbf04ef7857ba209

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

obligations de l’URSSAF de Basse-Normandie et de l’URSSAF de Haute-Normandie, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65321a3e9e4ea48318f5aa6b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de la SELARL KERDONCUFF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX [O] [C] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 8] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Nicolas

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

F-MHA6 S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D 'ASSURANCEc/S.A

651e5359a81daa831884f43f

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

HAIR LOSA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Marc CASSIEDE, substituant Maître Nicolas ROTHE DE BARRUEL de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc950d0fec5dd96933f910

Appel

3 août 2023

3 août 2023

barreau de QUIMPER INTIMÉE : URSSAF MIDI PYRENEES prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me VINCIGUERRA substituant Me Nicolas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc950e0fec5dd96933f912

Appel

3 août 2023

3 août 2023

barreau de QUIMPER INTIMÉE : URSSAF MIDI PYRENEES prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me VINCIGUERRA substituant Me Nicolas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188cf3a19d0db6b711b3

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Industrie, suivant déclaration d'appel du 19 juillet 2021, APPELANT : Monsieur [O] [V] né le 08 Février 1977 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c89cdc6046d47a18304

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [J] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f86838d7e432441d85bfc2

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE venant aux droits de l'URSSAF AQUITAINE [Adresse 2] assistée de Me Julie VINCIGUERRA substituant Me Nicolas

Source officielle