LIAZ, avocate commise d'office, ET : Monsieur LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [6] Hôpital [6] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparant Monsieur LE PROCUREUR GENERAL en son parquet près

Choplin, - et les observations de Me Ortigosa-Liaz, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant pakistanais né en 1992, est entré sur le territoire français en 2019.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre 2023 et 2 janvier 2024, la commune de Montoulieu, représentée par Me Ortigosa-Liaz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Georges et Paul A et Mme B A, représentés par Me Ortigosa-Liaz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 6 septembre 2021 par lequel le maire de Pouzilhac a déclaré non réalisable

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ortigosa-Liaz, avocate de M. B qui persiste dans ses moyens et conclusions.

] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maitre Isabelle ORTIGOSA-LIAZ

[Z] [P], 3°/ à Mme [O] [Y], épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 3], 4°/ à la société Les Lianes d'or, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la

de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en personne et assisté de Maître Isabelle ORTIGOSA

A B, représenté par Me Ortigosa Liaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

l'autorisation avait été sollicitée, avant le jour de la réunion ; alors, d'autre part, que si la réunion avait été préalablement interdite, ni les chefs de service ni le chef d'agence n'auraient signé les liasses

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Lesimple, magistrate désignée ; - les observations de Me Ortigosa-Liaz, représentant M. A.

A B, représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2024-66-0306 du 2 mars 2024 par lequel

Vu la procédure suivante : I- Par une requête n°2407019 enregistrée le 7 décembre 2024, Mme B A, représentée par la SELARL Ivorra et Ortigosa-Lias, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide

Vu la procédure suivante : I- Par une requête n°2407019 enregistrée le 7 décembre 2024, Mme B A, représentée par la SELARL Ivorra et Ortigosa-Lias, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide

Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [Y] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL IVORRA & ORTIGOSA-LIAZ

de billets ; que la seule certitude est la détention et le transport de ces liasses par le plaignant ; qu'il n'a pas été poursuivi ; que des hypothèses et le doute ne peuvent asseoir la culpabilité de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Ortigosa-Liaz représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

LIAZ Isabelle, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DES [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Monsieur [I] [X], dûment habilité, 2°)

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Lesimple, magistrate désignée ; - les observations de Me Ortigosa-Liaz, représentant M.

B A représenté par Me Ortigosa-Liaz, avocate, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Ivorra et Ortigosa-Liaz demande au tribunal : 1°) - d'annuler l'arrêté du 10 août