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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6350e51442150aadff23dd16
19 octobre 2022
dirigeant en exercice domicilié de droit audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu
CHAMBRE CIVILE
642e6384826f3a04f52166f2
5 avril 2023
domicilié en cette qualité au siège RCS PARIS 542 063 797 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Matthieu
1ère Chambre
6440d7d1e704a005d1ed6f22
18 avril 2023
GAN ASSURANCES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 063 797 [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau
642e6383826f3a04f52166ee
670d799dd2a7414c2240c854
8 octobre 2024
CABINET MILIN [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Maître Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Matthieu PATRIMONIO, avocat plaidant au barreau de PARIS
4ème chambre 1ère section
677ecfe5b01eea4cf01a4296
7 janvier 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0133 S.A.
5ème chambre 2ème section
6a173b7bcdc6046d4725ab7f
21 mai 2026
le numéro 391 851 557, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Balma (31130), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Matthieu
Chambre civile 1-3
68df58955835300816d81552
2 octobre 2025
GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE N° SIRET : 779 838 366 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Matthieu
Chambre Commerciale
65b21156c4cf860008dff6c2
24 janvier 2024
797, prise en son établissement situé [Adresse 1] à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentants : Me Christine EVEZARD-LEPY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Matthieu
4ème chambre 2ème section
65b2b580fd6229a4e58a5a61
25 janvier 2024
AON FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 S.A.
Pôle 4 - Chambre 13
654b37d156298f8318387c0e
7 novembre 2023
de PARIS, toque : P0570 Monsieur [B] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu
Pôle 5 - Chambre 11
61624a7da68110eae5b68ff8
30 mai 2014
ASSURANCES ET DE REASSURANCES INCENDIES, ACCIDENTS RISQUES DIVERS prise la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu
12e chambre
65336b7abb40ec8318f31e8f
19 octobre 2023
Localité 4] Représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Me Nicolas CROZIER substituant à l'audience Me Matthieu
653a070ad0451e8318d0ec5e
25 octobre 2023
immatriculée au RCS au PARIS sous le numéro 542 063 797 [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE Représentants : Me Christine EVEZARD-LEPY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Matthieu
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e65
5 mars 2021
Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant : La SCP RAFFIN et ASSOCIES Avocats au Barreau de PARIS - P133 Agissant par : Maître Matthieu
Pôle 4 - Chambre 8
653a06bad0451e8318d0ead1
Immatriculée au RCS de FRÉJUS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, ayant pour avocat plaidant, Me Matthieu
2ème CH - Section 1
652f7928b053208318995b9c
17 octobre 2023
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Matthieu PATRIMONIO, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.R.L BAKEA [Adresse 3]
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f617
26 avril 2024
qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] Ayants pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 et pour avocat plaidant Me Matthieu
Chambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f391e
23 octobre 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24245 - Représentant : Me Matthieu
Chambre 1 cab 01 A
6a15e5a8cdc6046d47056ebe
26 mai 2026
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON et par Maître Matthieu PATRIMONIO, avocat au barreau
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