Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, à la Métropole Nice Côte d'Azur et à la société Razel Bec.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bec frères, société anonyme, dont le siège

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANSET, BECKER, AUX DROITS DE QUI VIENNENT LES EPOUX X..., ET Y..., ET ENCORE LA SOCIETE DES CARRIERES DE

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

N° 2 B 97/05609 Minute N° 2 M 697.2002 Copies exécutoires à : Maître BECKERS Maître WYBRECHT-HIRIART La S.C.P.

ARCHETYPE BECT [Adresse 2] [Localité 22] Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE assureur de la société BECT [Adresse 3] [Localité 21] représentées par Maître Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS

CONDAMNE la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE à payer à M.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré fondé le licenciement pour faute grave de Monsieur Pascal A... et d'avoir débouté Monsieur Pascal A... de l'ensemble de ses demandes relatives à son

Pascal Y..., domicilié [...]                                                                  , contre l'arrêt rendu le 15 avril 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige

date de clôture de l'exercice 2012, de la réalité de la dépréciation des parcelles acquises en 2008, alors qu'elle avait produit devant les juges du fond des éléments justifiant que les parcelles en cause

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me Christine DAUVERCHAIN en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Bureau Etudes Commercialisation Industrielle dite Beci

La société BECI BTP a fait l'objet d'un agrément du maître de l'ouvrage à hauteur de 180 000 euros.

En l'espèce, il résulte de ses conclusions que Pascal X...reconnaît que son salaire était supérieur au SMIC.

d’un immeuble de dix logements sur un terrain situé rue de Oyats sur le territoire communal, parcelles cadastrées 108 CL 173 et 108 CL 174.

Pascal E..., 4°/ à M.

SUR CE Par acte authentique signé auprès de Maître X..., Notaire à BERCK, en date du 21 juillet 1995, Monsieur Raoul A... et Madame Christiane B... ont vendu à Monsieur Pascal F...

divorcée BEGUE de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] [F] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [D] BECK de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [R] BECK

Ces travaux ont été confiés à plusieurs entreprises dont la société BECP, titulaire du lot chauffage-plomberie, assurée auprès de la société MMA Iard.

B..., et celles de Me Hermary, représentant la commune de Berck-sur-Mer et la société Sigla Neuf.

C..., et celles de Me Hermary, représentant la commune de Berck-sur-Mer et la société Sigla Neuf.