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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e8031
7 juillet 2022
7 juillet 2022
contentieux de la protection de Versailles N° RG : 12-20-0292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Michel COSMIDIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal
Source officielleChambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd7019384
22 octobre 2024
22 octobre 2024
protection de [Localité 8] N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : Me Noémie THOMAS DES COLOMBIERS DE BOISM, Me Pascal
Source officielleDeuxième Chambre
662aa434c8a1343b8cd64052
5 avril 2024
5 avril 2024
DEMANDEURS : Monsieur [H] [V], né le 27 Octobre 1975 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] – [Localité 8], représenté par Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Virginie
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a0d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
GOUAILHARDOU- CRUEL Me Pascal KOERFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielle4e chambre
60348aea78e75d782844205f
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 13/00990 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Pascal
Source officielleCabinet 11
69d80f35cdc6046d47b0b7bd
8 avril 2026
8 avril 2026
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1946 DÉFENDEUR Monsieur [V] [S] [H] [U] Né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 1] (Hauts-De-Seine) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Pascal
Source officielle3e chambre
5fdbc0241cd6af9f4e8793f4
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Jugement rendu le 05 Avril 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/05743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal
Source officielleJAF Cabinet 5
695d66cc75782d5f0600898d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
° RG 23/06589 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWKG DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 14] (91) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Pascal
Source officielleTroisième Chambre
65a6dca847251e2b24256400
16 janvier 2024
16 janvier 2024
social est situé [Adresse 1] [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e0153974e929a9d8fa31f7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Assignation du : 04 Avril 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Pascal
Source officielleChambre des Référés
66a3edddc63cd64a75c4c6df
23 juillet 2024
23 juillet 2024
RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 23/01440 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTGE Code NAC : 70B DEMANDEUR Monsieur [S] [E] né le 30 Décembre 1947 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pascal
Source officielle3e chambre
635b7221b201587f74be0466
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/13592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal
Source officielle12e chambre
6263998581d302277d8e8d42
21 avril 2022
21 avril 2022
Septembre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2020F00190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Pascal
Source officielleRéférés
67097e1606866c0645d4b7eb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0120 DÉFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic: CABINET GABSTAN [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba8
28 mars 2017
28 mars 2017
le 17 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : 0 No RG : 12F01073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Pascal
Source officielle12e chambre
6033ce54042a42805b1e12dd
28 mars 2017
28 mars 2017
17 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : 0 N° RG : 12F01073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Pascal
Source officielle16e chambre
5fca8c041d26a87e3ef72d19
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Localité 16] N° RG : 19/00163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/09/2020 à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal
Source officielleTPX VER JCP REFERES
66a14adcbfa4c7b1df1b31b1
24 juillet 2024
24 juillet 2024
] C/ [C] [B] [X] épouse [Z] [I], [I] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à - [C] [B] [X] épouse [Z] [I] (LRAR) - [I] [Z] (LRAR) Expédition certifiée conforme délivrée le à - Me Pascal
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
679b172191bdc443753653d2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
société A2BCD, dont le siège social est situé [Adresse 4], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Pascal
Source officielleTroisième Chambre
65a196aa0ddb778926962ff4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de VERSAILLES sous le numéro 629 800 418 dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Maître Pascal
Source officiellePage 2 sur 7