Pascal X..., Mme Carole Y... épouse X... C/ Me Christian Z..., SAS DECOR 17, Mme Sandrine Ida Valérie B... épouse A...

Pascal Uean-Yves Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle Elisa Z..., M. Victor Z...

SEGUELA, Greffier, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport oral, Maître LABROUSSE, avocat, a été entendu en sa plaidoirie.

DE LABROUSSE, pris en la personne de Monsieur Z...

(créance d'AVIVA sur Pascal X...) - 131 040,64 € (créance de Pascal X... sur la Compagnie AVIVA).

Laurent Charles Alain Z..., Mme Marie Pascale Henriette A...épouse Z...

.-23100 LA COURTINE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Joël Frédéric Y...

de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Monsieur [O] [W] né le 26 Septembre 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté

Par courrier du 23 mai 2024, les consorts [U] reprochaient à Monsieur [Z] [V] d'avoir labouré et semé la parcelle E [Cadastre 4], indiquant être les seuls propriétaires de ladite parcelle.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Pascal Labrot, avocat de M.

Y... les travaux à effectuer ; qu'en énonçant que, sans qu'il soit "nécessaire pour Mlle X... de lui indiquer sur quelles parcelles les travaux devaient être exécutés", M.

A ; - les observations de Me Pascal Labrot ; Sur l'exception de non-lieu à statuer 1.

par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Monsieur [C] [A], né le 27 Août 1966 à [Localité 7], demeurant

Ayant pour avocat Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance rendue le 04 février 2013 par le tribunal de commerce de brive-la-gaillarde ET Etablissement LIMOUSIN

Adresse 7] représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE INTIMES ---==oO§Oo==--- Suivant

Pascal Y...

Z... avait montré, en se référant aux usages locaux du département de la Gironde, qu'un passage de 1,137 mètre (3 pieds) s'apparentait, non à un simple passage "à pied", mais à un passage "avec bête de

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 juin 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 300 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

de Tollent que la commune de Labroye règle depuis de nombreuses années les impôts fonciers afférents à ces parcelles litigieuses.

[R] [F] [Y] a déposé une requête en récusation, parvenue à la Cour de cassation le 5 août 2024, de Mme Pascale Chaline-Bellamy, conseillère à la chambre criminelle de ladite Cour.