Philippe Georges Pierre X..., Mme Françoise Odette Jeanne X... épouse D...

[D] représenté par Messieurs [T] [P] [D] et [G] [D] cogérants [Adresse 4] [Localité 2] avocat postulant : Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. C A ; Considérant ce qui suit : 1.

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

sous le numéro 489 500 124 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Philippe Y..., demeurant ... en Baroeul, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M.

par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 2] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

475) avocat plaidant : Me Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON (toque 303) M.

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

[H] [D]-[R] Chez Mme [E] [N] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me

[X] [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me Danièle TETREAU-ROCHE, avocat

Représentée par Me Frédéric JANIN de la SELARL NEXEN CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON (toque 2127) DEFENDERESSE : SELARL MJ SYNERGIE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02140 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSLQ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Philippe BRYON - 137 Maître Sylvain THOURET

sous le N° 484 439 930 prise en la personne de son représentant légal et domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me BAYLE Anne-Sophie substituant Me Philippe