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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6349008163d497adffda4336
13 octobre 2022
Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00207 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Philippe
Chambre commerciale 3-1
69d8868ecdc6046d47b9f4a6
9 avril 2026
EUROBAIL - [Adresse 2] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 INTIMEE Vu l'appel relevé par la S.A.S.
Chambre civile 1-5
6960a651cdc6046d47b6e225
8 janvier 2026
Section : 5 N° RG : 25/03825 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Mohamad-nadjiih MAHAMOUDOU, avocat au barreau de VERSAILLES (358) Me Philippe
Chambre civile 1-3
6864bde2cf476b3ae02584ab
1 juillet 2025
Monsieur [G], [S], [C] [F] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 13] (MADAGASCAR) de nationalité Française Hôpital privé de l'Ouest Parisien - [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Philippe
Chambre civile 1-1
667519772a983144d72f4433
15 janvier 2024
]), de nationalité française Madame [I] [A] [G] épouse [Y] née le 12 mai 1959 à DUBLIN (IRLANDE), de nationalité irlandaise demeurant ensemble [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me Philippe
6e chambre
642fb7cecece1704f5747aea
6 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2021 par le Président du TJ de [Localité 2] N° RG : 21/01569 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Philippe
Première Chambre
677c317d6f491b6d2638f8e3
6 janvier 2025
2025 N° RG 23/05187 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRRN Code NAC : 12B DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le 18 Novembre 1957 à [Localité 5] (MAROC) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Philippe
Troisième Chambre
66158c40db5098996d5b6e98
3 avril 2024
le siège social es situé [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nicolas AYNES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 112, Me Philippe
1re chambre 2e section
633d202962f5393e2eb44b4a
4 octobre 2022
Jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 1119000157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Sabine LAMIRAND Me Philippe
6684eb2da0de54ff609f8202
2 juillet 2024
Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/07712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, -Me Philippe
Chambre sociale 4-1
68e892f5f271a402af33b761
9 octobre 2025
formée par un salarié Décision attaquée : n° F24/00075 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET le 12 Mai 2025 Appelant : Monsieur [O] [W], représentant : Me Philippe
642fb7cecece1704f5747aec
cour : Jugement rendu(e) le 08 Octobre 2021 par le Président du TJ de [Localité 4] N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01606 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Philippe
642fb7cdcece1704f5747ae8
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2021 par le Président du TJ de [Localité 4] N° RG : 20/02135 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Philippe
4e chambre 2e section
642e760f8b510604f5bc2037
5 avril 2023
CHATEAUNEUF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 Madame [R] [E] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Plaidant/Postulant
14e chambre
635237c28c924eadffcc4ade
20 octobre 2022
par le Président du TJ de Pontoise N° RG : 21/00733 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Philippe
1re chambre 1re section
6160920adb7ff645d8566492
13 novembre 2014
] [Localité 4] Représentant Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2013050 assisté de Me Sabine DU GRANRUT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
64c0b925a67f3dd969e550e5
25 juillet 2023
[Z] [U] en sa qualité de président, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 824 390 785 [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat postulant - barreau de
63b7cde06b63637c907b7dfb
5 janvier 2023
le Président du TJ de Nanterre N° RG : 21/01474 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Philippe
627df9a10d41e0057d43e85b
12 mai 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Section : N° RG : 21/00836 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Franck LAFON le : 13 Mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
60340de87eca2bbd050f3387
9 février 2017
Septembre 2016 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : A N° RG : 15/5026 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Philippe
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