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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
652f791db053208318995b3a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, représentée par Me Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1753 Intimées : Société VINCI IMMOBILIER DEVELOPPEMENT HOTELIER, représentée par Me Nathalie
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d191ff97dabd6b85f68
2 avril 2024
2 avril 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE Société MODELAR (anciennement dénommée Société ALO BATIMENT) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Philippe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0918DEC006081900
18 septembre 2003
18 septembre 2003
de la fabrication de cette société, Dettmar Delbos, le directeur de la production de la société Philip Morris Gmbh (...)
Source officielleRéférés Proximité
679aa3fee9a46d1f5a769862
2 janvier 2025
2 janvier 2025
DOSSIER : N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCQL Copie exécutoire à Me Philippe DELSOL expédition à le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4
Source officielle4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca592a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
limitée immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 850 725 367, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe
Source officielle4ème chambre commerciale
68e1fd1120ac6488494aa617
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DBVH-V-B7J-JSZV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/04057 [V] [U] Représenté par Me Philippe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697a1f31cdc6046d47fccd71
6 octobre 2025
6 octobre 2025
JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis IMMEUBLE LE THEMIS - 23 ALLEE DE DELOS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c5634cdc6046d47388e6e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
- 34965 MONTPELLIER représentée par Mme [X] [T] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7714b79d7e316eba79aa3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CONDAMNER la SCI PHILIPPE AUGUSTE aux entiers dépens.”
Source officielleREFERES
68e7a4e7033cf481c39a2d17
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[E] [X] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rajae YASSINE-DBIZA, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Philippe DELSOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DÉBATS
Source officielleChambre 3-2
6622095e9ce142000838960b
18 avril 2024
18 avril 2024
conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN assistée de Me Jean-Philippe
Source officielleChambre 3-2
6622095e9ce142000838960d
18 avril 2024
18 avril 2024
conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN assistée de Me Jean-Philippe
Source officielle5e chambre Pole social
62ce63a59a20ce9fcf1268dc
12 juillet 2022
12 juillet 2022
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [X] [L] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Philippe
Source officielle6ème chambre 1ère section
6879403164dcbd881bec513d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AEROTHERMIS [Adresse 11] [Localité 18] représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155 S.A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0916DEC006081900
16 septembre 2004
16 septembre 2004
de la fabrication de cette société, Dettmar Delbos, le directeur de la production de la société Philip Morris Gmbh (...)
Source officielleContentieux général Proxi
69dd5943cdc6046d47216c98
7 avril 2026
7 avril 2026
MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -VASCO DE GAMA ayant pour syndic SAS [W], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe
Source officielleChambre des Référés
67081fb289f19e8c50f94510
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GINGER DELEO, S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC, S.A. ORANGE, S.A. GRDF, S.A.
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae217ef77d000880b481
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RCS d'[Localité 5] sous le N°B 832 059 398 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielleJEX
68b202516dfb82227946565a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Immatriculation 1] AFFAIRE : [S] [W] veuve [E] / S A HLM IRP Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6c
15 juin 2017
15 juin 2017
représenté par Me Philippe DELSOL de la SCP KOOPS ANDRIEU DELSOL GUIZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Vanessa B... épouse Y... née le [...]
Source officiellePage 2 sur 14