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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269bcd58014677426f79
24 mai 2006
X... ; qu'en outre, en réponse à l'insinuation de Philippe X... selon laquelle il aurait été agressé par l'un des autres enfants, Olivier Z... a précisé que les mains l'ayant touché étaient des mains
61372633cd58014677423bae
14 novembre 2002
Olivier, -Y... Jean-Michel, - Z...
Cour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f1
30 janvier 2003
comparant, assisté de Maître GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES, SOCIETE ANONYME SERUPA Penhouet Riant - Route de Rennes - 22230 MERDRIGNAC Prévenu, intimé, non comparante, représentée par Maître OLIVE
6253c8d4bd3db21cbdd8663d
Trib. de Commerce
6a11883fcdc6046d47ab9b45
22 mai 2026
Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
6a1187bbcdc6046d47ab92bb
civ2
613720e1cd580146773ef2bd
2 mars 1989
Didier demeurant à Viols en Laval (Hérault), 4°/- Monsieur OLIVIER X... demeurant à Viols le Fort (Hérault), 5°/- Monsieur D... Jean demeurant à Viols en Laval (Hérault), 6°/- Madame B...
61372562cd5801467741d3b9
29 avril 1996
thèses divergent radicalement quant à l'agent ayant provoqué les blessures, force est de constater que de manière constante, et ce, dès l'arrivée de la brigade de gendarmerie de Vitré à 5 heures 45, Philipe
61372676cd58014677425c2c
29 novembre 2006
Olivier, - A...
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24 avril 2001
Abdelkrine, Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 31 mai 2000 qui l'a condamné, pour recel, à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le
69daae73cdc6046d47eae7f3
10 avril 2026
FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
étifs ont été délivrés et notamment le 28 octobre 1999c/Olivier Z
613725e5cd5801467742160e
24 janvier 2001
Y..., audition en garde à vue d'Olivier Z... et mise en examen d'Olivier Z..., remise de ces documents à l'instruction), ainsi que l'ensemble de la procédure subséquente (cf. arrêt page 25) ; " aux
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0e1262cdc6046d475afa40
20 mai 2026
FOURMEAUX Me Olivier SINELLE copie dossier Délivrées le NOM DES PARTIES : DEMANDERESSES : Société [N] CONSULTING dont le siège social est sis [Adresse 1] / BELGIQUE Madame [J] [N] demeurant [
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69f47f72cdc6046d4732ba10
30 avril 2026
, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé à qui le président a remis la minute.
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14 novembre 2000
de la cause, exactement rapportés dans la décision attaquée, que le tribunal a, à bon droit, retenu le prévenu dans les liens de la prévention ; que la Cour observe pour sa part que Thierry Z... et Olivier
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01804
11 juillet 2017
Fabrice A..., le plus jeune fils de Raymond A..., Philippe B..., Fabienne B..., et Olivier B..., enfants de Mme Odette A..., épouse B..., fille aînée de Raymond A..., Laurent C..., Dominique C... et Céline
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6 novembre 2002
Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 9 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y... des chefs d'agressions sexuelles
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